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Le 15 avril 2024, un règlement régissant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les avocats a été adopté, entrant en vigueur avec sa publication au Moniteur Belge le 24 mai 2024. Ce règlement modifie les articles 4.9 à 4.13 du code de déontologie, stipulant des règles strictes sur les adresses email et noms de domaine, interdisant les identifiants non distinctifs ou trompeurs et assurant la sécurité et la confidentialité des communications électroniques. De plus, il encadre l'utilisation professionnelle des sites internet et des réseaux sociaux, ainsi que la prestation de services en ligne, en insistant sur la préservation du secret professionnel et l'interdiction de publicités pour des tiers.

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L'importance de la loyauté en pratique juridique est soulignée à travers les devoirs essentiels des avocats envers leurs clients, adversaires, tribunaux et tiers, conformément à l'article 1.2 du code de déontologie. La recommandation du conseil de l'Ordre de Bruxelles et des décisions judiciaires illustrent l'importance de la probité, du fair-play et de la bonne foi dans les interactions légales, mettant en lumière que le silence ou l'omission d'informations peut être considéré comme un mensonge déloyal. Les professionnels du droit sont encouragés à fournir des informations exactes et complètes, respectant ainsi leur rôle social crucial tout en évitant les manquements susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires et des responsabilités civiles.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, comment se comporter face aux autorités judiciaires et leurs auxiliaires ?

Les avocats sont désormais requis d'ajouter leur numéro de BCE sur leur papier à lettre, une obligation légale qui va au-delà des prérogatives déontologiques habituelles. Cette règle s'applique à toutes les entités professionnelles enregistrées en Belgique, incluant les avocats indépendants. En parallèle, une révision récente du Code de Déontologie, effective depuis le 1er janvier 2024, réforme les exigences de formation continue. Les avocats doivent désormais obtenir 60 points de formation sur une période définie, avec un minimum de 10 points par an, y compris 4 points en déontologie et 2 points en prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, un courrier d’un avocat suffit-il pour acquiescer à une décision de justice ?