A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles.
Aujourd’hui, le devoir de respect des règles et autorités professionnelles.
« L’avocat est tenu des devoirs suivants : (…) (j) le respect des règles et autorités professionnelles » (article 1.2.j du Code de déontologie).
« Les règles déontologiques sont destinées à garantir, par leur acceptation librement consentie par ceux auxquels elles s’appliquent, la bonne exécution par l’avocat de sa mission reconnue comme indispensable au bon fonctionnement de toute société humaine. Le défaut d’observation de ces règles par l’avocat peut donner lieu à des sanctions disciplinaires » (article 1.2.1 du Code de déontologie des avocats européens).
Et oui, qui s’en étonnera, notre déontologie, librement consentie, impose le respect à nos autorités ordinales.
Il semble cependant que certains de nos confrères ne l’estiment plus de la même manière.
Pourtant, il n’est pas inutile de rappeler ici que la déontologie est une véritable plus-value apportée à notre activité, un élément qui permet de nous distinguer d’autres prestataires de services juridiques.
Le client sait, ou devrait savoir, qu’en faisant appel à un avocat, il aura de garanties de services, de qualité de prestations.
Et cette garantie nous est offerte par la déontologie, qui peut donc être vue également comme un instrument de marketing et de différenciation.
Alors, il est exact de constater que cet aspect a un revers et que des sanctions peuvent être imposées à l’avocat qui ne respecte pas ces règles.
Pour vous en persuader, il est donc inutile d’adopter les comportements suivants face à nos autorités déontologiques :
- ne pas répondre aux convocations du bâtonnier ou d’un enquêteur qu’il aurait désigné,
- ne pas réserver de suite immédiate et utile aux demandes d’explications du bâtonnier,
- ne pas informer son bâtonnier de poursuites pénales dont l’avocat fait l’objet,
- tenir des propos injurieux envers son bâtonnier,
- ne pas respecter l’injonction du bâtonner de se déporter dans un dossier et avoir persisté en ce refus,
- menacer de transmettre à des tiers les échanges de courrier avec son bâtonnier,
- avoir déclaré qu’une somme litigieuse se trouvait sur son compte de tiers alors que l’avocat en avait disposé à des fins personnelles,
- avoir confirmé à son bâtonnier avoir transmis à son successeur un dossier alors que celui-ci affirme ne pas les avoir reçue.
Sachez également que certains barreaux ont adopté des règlements permettant à l’Ordre d’imputer à l’avocat des frais lorsque celui-ci, ne répondant pas, oblige l’Ordre à lui adresser des rappels….
Personnellement, je préfère rester sur une note positive et faire valoir auprès de mes clients l’intérêt de faire appel à un avocat pour les bonnes raisons telles que rappelées ci-avant.
Jean-Noël BASTENIERE,
Administrateur
