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Droit commercial et blanchiment

Près de cinq années après son adoption, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces du 18 septembre 2017 (« la Loi ») et son champ application demeurent complexes pour de nombreux avocats. 

Temps de plaidoiries : Cassation vs Fond

Notre Cour de cassation, section néerlandaise, a rendu ce 14 mars 2023 (P.23.0348.N) un arrêt sur le temps de plaidoiries des avocats qui a déjà fait couler beaucoup d’encre.

Déclaration initiale du CCBE sur le changement climatique

Un train s’est mis en marche, en Europe particulièrement, mais pas seulement : le train du changement de nos sociétés pour faire face notamment au changement climatique. Pour l’instant, ce train est encore assez lent. Mais il est déjà très puissant et modifie en profondeurs nos habitudes. 

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

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