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Le Conseil National des Barreaux de France publie un guide pratique sur l'utilisation des systèmes d'I.A. générative à l’attention des avocats. L’I.B.A. publie également un guide sur l’I.A. comme outil professionnel et présente ses conclusions concernant l'impact de l'I.A. sur la profession d’avocat. L’Institut de droit européen adopte des principes régissant le financement des litiges par des tiers. La Commission européenne publie son rapport annuel 2024 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’U.E. La nouvelle directive sur la responsabilité des produits défectueux et le nouveau règlement sur la cyberrésilience sont définitivement adoptés.

Voici les rapports rédigés par les rapporteurs des ateliers organisés lors des États Généraux du droit de la famille de cette année.

L’administration centrale de la TVA a récemment publié une circulaire prise au mois de juin dernier (Circulaire 2024/C/39 relative à l’exonération de la TVA dans le cadre des services de médiation familiale fournis par les avocats, disponible ici) qui a pour objet de préciser le champ d'application de l'exonération TVA prévue à l'article 44, §2, 5° du Code de la TVA dans le cadre des services de médiation familiale fournis par les avocats.

Remettre des étincelles dans les yeux de nos clients : doux rêve ou conclusion des débats noués le 8 octobre à Charleroi entre juges, avocats et médiateurs autour de leurs rôles pacificateurs. C’est bien entendu la 2ème réponse qui a été mise en évidence tant lors d’une conciliation judiciaire que d’une médiation menée à son terme.

Celest Pension Fund, anciennement la Caisse de Prévoyance des Avocats, des Huissiers de Justice et autres indépendants et le Service social d’AVOCATS.BE vous proposent de faire le point sur : l’âge légal de la pension, le bonus de pension, votre pension complémentaire et les compléments actuels aux pensions modestes

J’ai fait ‘mon malin’ en matière de bon usage (Tribune n°260). On m’a fait remarquer que j’avais utilisé la formule, jugée incorrecte, pareil que. À l’heure de rédiger ces lignes, j’en débats toujours avec l’auteur du reproche. Certes, les adjectifs semblable, identique et pareil se construisent avec la préposition à. Qui dirait, d’ailleurs, Il est semblable que son frère ou Il est identique que son père ?

Avant d’être avocat, Me ChatGPT avait créé la legaltech Tenor qui offrait des consultations en ligne de grandes qualités, à des tarifs ultra-compétitifs… Christiane Féral-Schuhl a été bâtonnière du barreau de Paris et présidente du Conseil National des Barreaux. Elle est spécialisée dans le domaine du numérique. Tiphaine Mary, sans doute plus connue sous son pseudo @MaîtreEtTalons, est avocate à Paris et dessinatrice. Elles ont conjugué leurs efforts, l’une au scénario, l’autre au dessin, pour nous offrir cette bande dessinée éducativo-engagée sur les bienfaits et les dangers de l’intelligence artificielle.

Yuras Zyankovich, avocat biélorusse âgé de 46 ans et citoyen américain, a été arrêté à Moscou en avril 2021 puis transféré en Biélorussie. Accusé de complot pour assassiner le président Loukachenko, accusation qu’il a toujours niée, il a été condamné en septembre 2022 à 11 ans de prison. Depuis son incarcération, il a mené plusieurs grèves de la faim, affectant gravement sa santé. En août dernier, l'organisation Viasna, qui le reconnaît comme prisonnier politique, a rapporté qu’il a été condamné à deux ans de prison supplémentaires pour « désobéissance malicieuse à l’administration pénitentiaire ».

L’assemblée générale des bâtonniers du 23 septembre 2024 a évoqué de nombreux sujets dont les priorités pour 2024-2026, les discussions à propos des conventions entre les Ordres et ING, les contrôles sur les comptes-tiers des avocats, l'assurance collective soins de santé et la campagne de marketing digital prévue pour novembre.