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Quels réflexes adopter pour rester conforme au RGPD lors des transferts de données avec des confrères ou consœurs, notaires, huissiers, etc. établis à l’étranger ? Dans ce deuxième Fil RGPD sur la question, nous revenons sur les pays hors UE jugés « adéquats » pour un transfert de données sujettes au RGPD.

AVOCATS.BE sera entendu en commission de l’intérieur de la Chambre le 23 juin prochain au sujet du projet « visite domiciliaire ».

Le Pacte sur l’asile et la migration est entré en application mais il suscite toujours beaucoup de questions. Le C.C.B.E continue à se mobiliser sur la question, ainsi que sur les autres chantiers qui impacteront la profession, et notamment : EU.Inc, lutte contre le blanchiment, agressions à l’encontre des avocats.

Réunie à Bordeaux début juin autour du thème « Entre liberté et contrainte : quelle justice pour les familles ? », l'AIFI a consacré quatre journées au partage de recherches et au travail en ateliers. Association internationale et francophone créée en 2003, elle rassemble magistrats, avocats, médiateurs et travailleurs psycho-sociaux intervenant auprès des familles séparées. Retour sur les enseignements de ce 13e colloque.

Avocat russe originaire du Primorié, Denis Bushtet s'est opposé à la guerre contre l'Ukraine. Après avoir transmis à une connaissance des informations sur des volontaires cosaques, il a été arrêté en novembre 2023, inculpé de trahison, puis condamné le 27 mars 2025 à treize ans de colonie pénitentiaire à régime strict. Son parcours illustre la répression visant ceux qui contestent le conflit au sein de la Fédération de Russie.

L'un des plus grands avocats belges, le bâtonnier Jean Van Ryn, a laissé des mémoires que son fils a retrouvés par hasard et confiés à Xavier Dieux, à l'origine de leur publication. On y croise des affaires mémorables, des « victimes de la machine judiciaire », une réflexion sévère sur la certitude de certains magistrats d'avoir raison, mais aussi des souvenirs et quelques conseils savoureux adressés aux jeunes confrères.

Le 15 mai dernier, le président du Tribunal de première instance de Liège annonçait mettre son mandat anticipativement à disposition, à compter du 1er juillet 2026. En cause : un cadre de magistrats et de greffe inchangé depuis 1975, un personnel administratif amputé de 40 % et l'absence de budget pour de nouveaux engagements. Au-delà du cas liégeois, ce départ illustre combien le manque de moyens octroyés à la Justice fragilise, au quotidien, l'état de droit.

En adoptant le 21 mai la loi transposant la Directive européenne sur les procédures-bâillons (SLAPP), le législateur belge est allé plus loin que ce qu'exigeait la Directive. Ces procédures judiciaires, qui visent à intimider ceux qui participent au débat public, font désormais l'objet d'un encadrement spécifique au travers de trois grandes mesures.