Vous connaissez l’application JustRestart : c’est la plateforme mise en place par DPA pour gérer les règlements collectifs de dettes. Lancée le 2 novembre 2023, elle a fait ses maladies de jeunesse et est aujourd’hui performante, simplifiant considérablement la tâche des avocats, des magistrats, des greffiers, des créanciers,… Comme toute application informatique, elle doit encore évoluer, de nouvelles fonctionnalités sont en attente de mise en œuvre. Mais l’Etat belge n’a pas encore rempli toutes ses obligations de subventionnement, et nous sommes en attente d’une petite modification législative concernant les rétributions, raison pour laquelle nous avons (OBFG et OVB) rencontré les chefs de file de la coalition Arizona à la commission de la justice de la chambre. Nous avons bon espoir d’un aboutissement prochain de ce dossier, qui nous permettra de dégager les moyens nécessaires pour un fonctionnement amélioré de cette plateforme.
JustRestart, ce pourrait être aussi le redémarrage de l’informatisation de la justice. En décembre 2024, la Cour des Comptes a adopté son rapport sur le pilotage de la transformation numérique de la Justice. Celui-ci n’était pas tendre, ni pour le cabinet de la Justice, ni pour le SPF Justice, tandis que les Ordres communautaires (gestionnaires des applications Regsol, JustRestart, Salduzweb, BAJ) ne sont en rien visés par la Cour. Les reproches visaient notamment une mauvaise coordination, sans respect des sphères de compétences de chacun par le cabinet et le SPF, une organisation de l’informatisation structurellement défaillante au niveau du SPF (ce qui a entraîné une réorganisation des services qui y sont dédiés), et l’usage excessif de consultants.
Aux côtés du Collège des Cours et Tribunaux, du Collège des Procureurs généraux, de BOSA, du SPF, les Ordres communautaires ont été entendus en commission de la justice de la chambre, le 18 février 2025. Mon homologue de l’OVB, Erik Valgaeren, et moi avons fait une présentation commune dans les deux langues. Nous avons plaidé non pas pour une reprise à zéro, mais pour une poursuite et une finalisation des projets en cours. Nous avons constaté avec satisfaction que nous pouvions nous retrouver largement dans les priorités avancées par les deux collèges. Nous avons pointé la nécessité de mettre en place une structure de gouvernance pour la digitalisation comprenant les avocats, ce qui n’est pas le cas pour le moment, aux côtés du SPF, du cabinet, des collèges.
Beaucoup a en effet été entamé, mais bien peu finalisé. Il est prioritaire de mettre en place JustCase, l’outil de gestion des dossiers de la justice et des justiciables. Cela fait largement plus de dix ans que la volonté de s’attaquer à ce chantier important existe, pour remplacer les différentes applications dédiées (sauf erreur 11) par un système uniformisé. On en est encore à relancer des projets pilotes. Or, sans JustCase, impossible de concevoir un système automatisé de fixation des affaires (délais de conclusions, fixation de l’audience), ou, encore, un système de remplacement pour les avocats, ou de la gestion d’audience en fonction des ordres de passage, etc.
Et que dire de la banque de données des jugements et arrêts, qui n’est pas encore fonctionnelle, et qui devrait l’être depuis plus d’un an et demi.
Pour le 3e JustRestart, je devrais parler de DPA Restart. Comme vous le savez, nous sommes à présent parties de cette société, avec une parité francophones/flamands, et barreaux/ordres communautaires. Un nouveau CA a été mis en place, avec quatre avocats (dont votre serviteur) et trois non avocats (dont la présidente). Un nouveau CEO est en fonction depuis six mois. Il a pris ses marques et s’est beaucoup impliqué auprès des acteurs dans le monde des avocats. Une gestion plus professionnelle et mieux adaptée à la taille atteinte par DPA a été mise en place. Avec, et j’y veille, une attention soutenue aux besoins pratiques des avocats. Dans cette perspective, les commissions informatiques de l’OVB (ComIT) et de l’OBFG (ComTIC) continuent à travailler, en partie séparément, mais aussi davantage ensemble. L’enjeu principal est aujourd’hui au niveau de l’intégration de l’intelligence artificielle dans notre pratique. Le chantier est énorme, et je serais ravi que de nouveaux membres, intéressés par ce défi exceptionnel pour l’avocature, nous rejoignent. Intéressés ? Envoyez un petit mail à votre bâtonnier pour lui indiquer que vous souhaitez rejoindre la ComTIC. Et redémarrons ensemble !
Votre dévoué.
Olivier Haenecour
Adminisitrateur
