Registre U.B.O. : pas de sanctions avant la fin de l’année
Comme nous vous l’annoncions dans la Tribune flash du 17 septembre dernier, le délai pour communiquer les bénéficiaires effectifs de vos sociétés au registre U.B.O. a été fixé au 30 septembre 2019. Les amendes prévues en cas de défaut sont de 250 € à 50.000 €. L’administration vient toutefois d’annoncer qu’aucune sanction ne serait appliquée jusqu’au 31 décembre 2019.
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Le tribunal de la famille francophone de Bruxelles se trouve actuellement confronté à un manque accentué de greffiers qualifiés. Pour gérer cette situation, une réorganisation temporaire a été mise en place, détaillée dans une note d'information préparée par la présidente du tribunal de première instance francophone et son greffier en chef. Du 1er avril au 30 juin 2024, le tribunal suspendra le traitement des procédures non urgentes, concentrant ses ressources sur les cas nécessitant des interventions rapides en raison de leur urgence légale.
Suite au succès rencontré à Namur, où l'enthousiasme et l'engagement des avocats ont vivement animé le stand de Liberform, AVOCATS.BE est enthousiaste à l'idée de relayer l'invitation de Liberform pour le prochain salon SIEP à Liège. Liberform recherche des avocats volontaires pour animer son stand les 22 et 23 mars, avec des créneaux horaires variés disponibles. Cette initiative vise à partager les connaissances et expériences professionnelles avec les étudiants et élèves intéressés.
