Mes chers Confrères,
Fin février 2018, nous recevions du Ministre de la Justice le rapport sur « l’avenir de la profession d’avocat » qui lui avait été remis par ses auteurs Me Patrick Henry et Me Patrick Hofstrossler.
Nous vous l’avons communiqué aussitôt ainsi qu’à vos bâtonniers. Depuis lors, ce rapport a été disséqué, décortiqué et discuté par chacun d’entre vous, par toutes les instances, commissions, conseils de l’Ordre, conseils d’administration… à tous les niveaux.
En 4 mois, le débat démocratique s’est fort bien organisé, dans les trois communautés du pays.
Vous nous avez fait part de vos idées, de vos critiques, de vos réactions et de vos suggestions.
Les bâtonniers se sont prononcés en assemblées générales, sur chacune des recommandations.
Nous avons préparé une réponse circonstanciée au Ministre de la Justice. Avec le président de l’OVB, nous lui remettrons ce courrier en main propre. Vous pouvez le lire en cliquant ici.
Nous insisterons sur le fait que nos barreaux sont des entités privées, autonomes et indépendantes. Nous sommes autorégulés. Nous n’accepterons aucune initiative du législateur sur l’avenir de notre profession, sans que nous n’ayons été consultés au préalable.
Notre Ordre est une armure pour tous les avocats et les justiciables que nous représentons. Nous sommes les artisans responsables de notre destin.
Nous sommes favorables à plusieurs recommandations :
- Réformer la formation initiale des jeunes et l’accès à la profession. Nous y travaillons pour la rentrée 2019 ;
- Introduire de nouveaux services : l’acte d’avocat exécutoire, le divorce extra-judiciaire, l’élargissement de la class-action, la consécration du rôle de l’avocat liquidateur de dommages ;
- Autoriser la compatibilité entre la profession et certains mandats aux fonctions politiques à condition de ne pas être en situation de conflits d’intérêts ;
- Permettre la mobilité des jeunes avocats ;
- Veiller à l’état de droit digital en créant un organe indépendant mixte ;
- Créer le juge du secret différent du juge de fond qui statuerait sur les conflits d’interprétation ;
- Revoir la procédure et les sanctions disciplinaires ainsi que les mesures provisoires que peut ordonner le bâtonnier …
Plusieurs recommandations ont été déclinées comme la plupart de celles suggérées en matière de gouvernance : regroupement des Ordres en un seul barreau ou par arrondissement, suffrage universel pour les présidents et administrateurs d’AVOCATS.BE, égalité des genres, élargissement des compétences des Ordres communautaires, centralisation des plaintes, création d’un collège de supervision…
Dès la rentrée judiciaire, nous proposerons plusieurs suggestions de réforme en matière de gouvernance.
D’ici là, nous vous souhaitons à vous, à vos proches et à vos familles d’excellentes vacances judiciaires.
À vous revoir,
Jean-Pierre Buyle,
Président d'AVOCATS.BE
