Au printemps ou cet été, bien loin déjà, vous avez rentré un ou des rapports de clôture pour vos prestations dans le cadre de l’aide juridique.
Il y a quelques semaines, vous avez pu compter le nombre de points qui ont été validés, multipliant les points intellectuels et de frais par 75 et de déplacement par 50.
Vous avez peut-être même en conséquence fait des projections sages, ou moins sages, sur l’utilisation du montant que vous allez percevoir et vous l’aurez bien mérité.
Vous pensez donc que le processus de contrôle est achevé et qu’il reste à l’Etat à vous payer.
C’est oublier qu’il y a l’audit.
L’audit, c’est la version moderne des anciens contrôles croisés qui consistaient, pour le dire simplement, en un contrôle d’un BAJ par un BJB et inversement.
C’est la garantie supplémentaire donnée à l’Etat de ce que le subside qu’il octroie est distribué adéquatement tant pour les bénéficiaires qui remplissent les conditions que pour les avocats qui effectuent les prestations.
La centaine de milliers de dossiers que vous avez proposés à la clôture ont tous été contrôlés par vos BAJ, qui en ont validé 99.090.
Ces dossiers validés ont été ajoutés aux 117.896 dossiers des BJB, pour former ensemble cette gigantesque manne dans laquelle les mains avisées des auditeurs ont pioché par coups de sonde.
Qui sont les auditeurs ? Ce sont des avocats, présentés par leur Barreau en général BAJistes, souvent contrôleurs internes, toujours objectifs, qui acceptent de recontrôler le travail de leurs pairs, en se détachant du BAJ dont ils dépendent, pour procéder à une analyse transversale des dossiers mis dans la manne commune susmentionnée.
Commune parce que ce n’est plus un dossier isolé qui est audité mais plutôt des dossiers d’une matière, d’une pratique, d’un code de la nomenclature, … analysés par des auditeurs des deux Ordres communautaires (OBFG/OVB), qui travaillent ensemble, dans le but d’uniformiser autant que possible l’interprétation des dispositions légales et de la nomenclature.
Les auditeurs peuvent donc interroger vos BAJ et leur demander des explications ou des documents qu’ils estiment utiles.
Vos BAJ doivent répondre dans un délai bien précis car les auditeurs sont aussi tenus par un délai pour boucler les opérations d’audit, afin que les Ordres communautaires puissent à leur tour clôturer les listes de tous les barreaux et les donner au Ministre en même temps qu’ils lui communiquent la proposition de la valeur du point.
Avec la réponse apportée par le BAJ, les auditeurs décident, ensemble toujours, si les points validés sont justifiés et corrects.
Si un consensus entre les auditeurs ne peut être dégagé, ce sont les administrateurs en charge de l’aide juridique de chaque Ordre communautaire qui doivent trancher en dernier ressort.
Ce n’est finalement qu’à l’issue de ces opérations que chacun d’entre vous qui a rentré un rapport de clôture connaîtra, fin janvier, le nombre de points qui lui revient précisément et ensuite, quelques semaines plus tard, la valeur de ces points intellectuels.
Comme ces opérations en cascade sont importantes, de la première à la dernière, la collaboration de chacun est de mise.
Si votre BAJ vous interpelle, ne tardez pas à lui répondre car contrairement à un dossier incomplet qui peut être retourné à l’avocat en contrôles internes et représenté l’année suivante, un dossier incomplet au stade de l’audit est définitivement bouclé, avec d’autres points, voire sans aucun point.
L’enveloppe fermée qui sert à l’indemnisation s’accroit ; les garanties qui doivent être fournies aux autorités qui fournissent les subsides aussi.
Quentin REY
Administrateur en charge de l’accès à la justice
Muriel CLAVIE
Avocate en charge de l’aide juridique au sein d’AVOCATS.BE
