A défaut de journée mondiale croustillante, je fais place à la tradition. En effet, comme le veut cette dernière, l’entame de cette première AG de l’année judiciaire se fait par la présentation des nouveaux bâtonniers par leurs prédécesseurs.
Madame la bâtonnière Nathalie Monforti (Charleroi) nous présente Madame le bâtonnier Emmanuelle Attout, Monsieur le bâtonnier Jean Sine (Namur) présente Monsieur le bâtonnier Olivier Gravy, Monsieur le bâtonnier Marc-Alain Speidel (Brabant wallon) nous présente Monsieur le bâtonnier Fabien Coulon et Monsieur le bâtonnier Bernard Popyn (Mons) présente Madame la bâtonnière Valérie Dehon.
Le PV de l’A.G. du 12 juin 2023 est ensuite approuvé.
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour aborde le premier point de l’année à savoir la Newco Dpa et la Term sheet préparatoire à sa constitution telle que complétée par son avenant. Ce dossier est mis en continuation à la prochaine AG.
Monsieur le vice-président Stéphane Gothot accueille et présente Monsieur Guillaume Wattecamps de l’agence « No Picture Please » et Maître Jean Marot, fondateur de l’agence « Codelaw», qui nous exposent leur proposition de campagne de communication 2024-2026 pour AVOCATS.BE.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen fait un point détaillé de l’état de la situation quant aux projets de réforme de l’aide juridique.
Monsieur l’administrateur Marc Fyon, épaulé par l’irremplaçable Geoffroy Cruysmans, chef du cabinet du Bâtonnier de Bruxelles, nous entretiennent des offres reçues concernant les polices d’assurances RC et indélicatesse. Il est convenu que la décision sera prise rapidement à l’issue d’une ultime démarche auprès d’une des compagnies en concurrence.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen nous rapporte ensuite l’inventaire des doléances des avocats à l’égard des assureurs protection juridique.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière fait un court rapport sur l’évolution du projet de loi sur la modernisation de la profession. Les nouvelles sont plutôt bonnes : à ce stade, la quasi-totalité des observations communes des Ordres ont été prises en considération par le ministre.
Monsieur le Président Pierre Sculier expose la question des demandeurs de protection internationale et, plus précisément, revient sur le recours en annulation contre l’instruction donnée par la secrétaire d’Etat Nicole de Moor à Fedasil de ne plus héberger des hommes célibataires et sa réaction contraire à l’état de droit face à l’arrêt de suspension en extrême urgence prononcé par le Conseil d’Etat.
Il enchaîne sur les questions de gouvernance d’AVOCATS.BE. Une réunion spéciale est fixée le 29.09.2023 à 10h.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière revient sur la question de la cotisation pour les cabinets secondaires et la procédure pendante devant la cour d’appel de Bruxelles. Suite à l’adoption du nouveau règlement du 12.06.2023.,Il est décidé d’attendre de connaître l’avis du Conseil de l’Ordre du Brabant wallon avant de prendre position sur l’orientation à donner à la suite de la procédure.
Madame la secrétaire générale Christine de Ville clôture cette AG avec la validation de la composition de la commission d’appel en matière de spécialisations (art. 4.67 du code de déontologie)
La séance se clôture à 19h50.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
