Tribune n°239

Dans notre pays, force est de le constater avec regret, amertume et colère, l’état de droit est en danger.

Retour sur l'assemblée générale des bâtonniers du 18 septembre 2023

Après plusieurs mois de négociations avec les Ordres communautaires et en inter-cabinets, le texte de l’avant-projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat a été adopté en Conseil des ministres le 15 septembre 2023. D’autres textes importants pour le barreau (aide juridique, digitalisation, snelrecht) sont en préparation. AVOCATS.BE a eu l’occasion de donner son avis.

La Cour de justice a été saisie de questions préjudicielles sur la participation de tiers dans le capital des cabinets d’avocats et sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Parlement a adopté sa position sur le projet de modification du statut de la C.J.U.E. (questions préjudicielles et mécanisme de pourvoi) et les négociations en trilogue devraient débuter prochainement. L’Union a commandé un rapport sur l’avenir du marché unique. Le règlement e-Evidence a été publié. Les inscriptions pour le concours « amicus curiae » du C.C.B.E. sont à présent ouvertes !