Cellule de coordination en matière disciplinaire

Interview de Georges-Albert Dal par Xavier Van Gils

Retrouvez une interview de Georges-Albert Dal par Xavier Van Gils au sujet de la première cellule de coordination en matière disciplinaire.

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Monsieur le Bâtonnier, vous avez été élu par l’assemblée générale membre de la première cellule de coordination en matière disciplinaire et les membres de cette cellule vous ont désigné comme président. Pourriez-vous rapidement nous présenter les personnes qui composent cette cellule qui est ouverte aux représentants de la société civile ?

Les autres membres de la Cellule sont le bâtonnier Michel Fadeur et Me Damien Dessard, issus avec moi des trois ressorts des cours d’appel de Bruxelles, Mons et Liège. Les représentants de la société civile sont Mme François Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, et M. Philippe Lambrecht, ancien secrétaire général de la FEB, professeur à l’UCLouvain et membre du Conseil supérieur de la Justice.

Il ne faut pas oublier les suppléants : le bâtonnier Michel Vlies et Me Anne Stiévenart (Bruxelles et Mons) ; il reste à désigner un suppléant issu de la cour d’appel de Liège. Les représentants de la société civile suppléants sont M. Luc Vandenhoeck, expert -comptable et M. Pascal Chevalier, avocat honoraire.


Quels sont, selon vous, les objectifs que doit se fixer cette cellule pour ce mandat de trois années ?

Ces objectifs sont inscrits dans le Règlement du 16 novembre 2020 qui a créé la Cellule au sein de l’OBFG (article 8.8, § 1, du Code de déontologie) :

  • la collecte et le traitement d’informations anonymisées relative à l’activité disciplinaire des barreaux et des conseils de discipline, à des fins d’analyse, de synthèse et d’établissement de statistiques,
  • la suggestion et la diffusion, à des fins de rapprochement, de règles de bonne pratique,
  • la suggestion de schémas ou modèles d’actes de procédure en tant qu’outils à mettre au service des bâtonniers et des secrétariats des conseils de discipline,
  • l’organisation d’éventuelles formations à l’attention des bâtonniers et des membres des conseils de discipline,
  • l’émission d’avis sur des questions liées à l’activité disciplinaire.

Tout ceci, sans ingérence dans le fonctionnement des différents organes disciplinaires.


Comment comptez-vous procéder pour atteindre ces objectifs ? Quels sont les moyens à votre disposition ?

Tel est l’objet de nos premières réunions : la Cellule s’est déjà réunie à quatre reprises. Notre première décision a été de prendre contact avec l’ensemble des bâtonniers et les présidents des trois conseils de discipline et du conseil de discipline d’appel, ainsi qu’avec la représentante du parquet général près la cour d’appel de Bruxelles, qui siège en degré d’appel, soit pour donner un avis, soit comme partie.

Ces réunions informelles, qui réunissaient également secrétaires et enquêteurs désignés par les bâtonniers ou présidents de conseils ont été fort intéressantes, et nous en avons retenu quantité d’informations et remarques intéressantes, et une forte demande d’échanges, de formations et de documentation.

L’organisation du travail et sa répartition sont à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Cellule, qui se tiendra le 3 mai prochain.

Conformément à l’article 8.10, du Code de déontologie, nous faisons appel au secrétariat, aux locaux et à l’informatique de l’OBFG. A cet égard, nos besoins sont modestes. L’avenir dira si le budget qui nous a été alloué se révélera suffisant. Ceci ne concerne pas tant l’organisation du suivi administratif de nos travaux, que l’essentiel qui consistera à organiser les formations, suggérer les modèles, faire circuler l’information. La partie « études » sera donc importante.

Une dernière remarque : cette première année d’activité est une « année test », par ailleurs en partie incomplète puisque nous sommes entrés en fonction en cours d’année judiciaire. La mise au point de l’organisation de nos travaux occupera l’essentiel de nos activités de la présente année judiciaire, le but étant d’être entièrement opérationnels dans les plus brefs délais.

***

Xavier Van Gils,
Président d'AVOCATS.BE

Georges-Albert Dal,
Président de la Cellule de coordination en matière disciplinaire d'AVOCATS.BE

A propos de l'auteur

Xavier
Van Gils
Président d'AVOCATS.BE

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