Interview de Monsieur le professeur Benoit Frydman, philosophe du droit, Centre Perelman de philosophie du droit (ULB).
Monsieur le professeur, pour quelles raisons avez-vous décidé de rejoindre et soutenir l’observatoire de l’état de droit créé par AVOCATS.BE ?
L’état de droit est menacé aujourd’hui dans notre pays comme ailleurs. Il faut le défendre car le droit est fragile tant devant la force que devant les faiblesses humaines.
Depuis les révolutions libérales de la fin du 18 e siècle et pour nous de 1830, qui ont instauré des régimes constitutionnels limitant les pouvoirs des autorités constituées et garantissant les droits et libertés des citoyens, les avocats ont joué un rôle de premier plan dans la défense de l’état de droit lorsqu’il est attaqué. D’une part, ils saisissent les cours et tribunaux des atteintes commises par les pouvoirs publics contre les droits des citoyens et poursuivent les abus de pouvoirs dont les autorités se rendent coupables ; d’autre part, ils donnent l’alerte en dénonçant au public les pratiques illégales et les abus d’autorité.
Les avocats remplissent ainsi une fonction indispensable d’intérêt général de gardiens de l’état de droit et de la démocratie et nous devons les soutenir dans le rôle d’observateurs mais aussi d’acteurs dans la défense de nos libertés.
En tant que philosophe du droit, quelle portée donnez-vous à l’état de droit ?
L’état de droit désigne un Etat qui se soumet, ainsi que l’ensemble des pouvoirs publics, aux règles de droit et à leurs contraintes. L’Etat doit respecter les règles qu’il a lui-même établies ainsi que les règles supérieures européennes et internationales. Il doit en outre se soumettre aux injonctions et condamnations des cours et tribunaux.
L’état de droit ne s’oppose pas seulement à l’état de police mais à toute prétention des autorités ou de l’une d’entre elles à la souveraineté, c’est-à-dire à la toute-puissance. Dans l’état de droit, le droit seul est souverain et tout qui se prétend souverain s’insurge contre le droit et le nie, comme l’écrivait le grand internationaliste français Georges Scelle, il y a près d’un siècle. Le Président Trump, qui prétend s’emparer du pouvoir fiscal du Congrès, des pouvoirs de police des états fédérés et conteste la légitimité de la Cour suprême à le sanctionner, constitue l’exemple type de cette hybris de la souveraineté. Certains y voient un coup d’état larvé. C’est en tout cas un mauvais coup porté à l’état de droit états-unien qui tente aujourd’hui avec peine de s’en défendre.
L’état de droit est-il menacé en Belgique ?
La situation en Belgique, qui aime pourtant à se présenter comme un modèle d’état de droit démocratique, n’est pas bonne mais bien au contraire lourde de dangers. J’en pointerai ici trois qui me paraissent critiques.
Premièrement, le gouvernement belge a pris l’habitude de ne pas exécuter les décisions de justice qui lui sont défavorables et de ne pas obéir aux injonctions qui lui sont adressées par la justice interne et internationale. Cette attitude « d’Etat voyou », qui a été dénoncée comme telle au plus haut niveau judiciaire, est parfaitement assumée par le gouvernement qui, loin de faire amende honorable, s’est joint à une coalition douteuse d’Etats qui font pression pour réduire les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette attitude de l’exécutif, qui se place ainsi délibérément hors la loi, viole le principe même de l’état de droit et contribue à saper l’ordre constitutionnel de notre pays.
Deuxièmement, la manière dont le gouvernement et les administrations abordent la transformation numérique en cours de notre société et de l’Etat lui-même suscite de sérieuses inquiétudes que nous avons exprimées, avec d’autres, dans notre ouvrage L’intelligence artificielle face à l’état de droit . Qu’il s’agisse notamment des algorithmes de chasse aux potentiels « fraudeurs » divers et variés ou de la gestion de la crise du Covid, l’action de l’Etat et de ses organes se caractérise par un mépris, lui aussi pleinement assumé au plus haut niveau, des règles constitutionnelles et des garanties des droits des citoyens, ainsi que par le sabotage des autorités de contrôle. Compte tenu de l’avancée très rapide de la numérisation et des applications informatiques en matière de gouvernance et de profilage, cette culture administrative et de gouvernement doit être réformée en profondeur. Il en va ici aussi de la survie de notre état de droit démocratique au 21e siècle.
Troisièmement, l’état de droit est enfin gravement menacé en Belgique par le manque de volonté des organes de l’Etat et des dirigeants politiques à défendre celui-ci contre ses ennemis, y compris les plus dangereux. Le premier signe évident de cette défaillance est le manque criant de moyens donnés à la justice et aux parquets pour exercer leurs missions. Je veux saluer à cet égard l’action de l’actuel procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil, qui a doublé le rendement de son parquet sans pourtant disposer des moyens nécessaires. Il démontre ainsi que la défense de l’état de droit est d’abord et avant tout une affaire de volonté. Or cette volonté fait le plus souvent défaut à nos dirigeants, qui semblent avoir perdu de vue les principes et les valeurs politiques et juridiques des Lumières qui sont à la base de l’état de droit démocratique et se montrent incapables ou impuissants à lutter contre les ennemis de l’état de droit dans notre pays. En Flandre, le cordon sanitaire contre l’extrême droite a été abandonné, en dépit de son efficacité démontrée, en particulier en Wallonie et à Bruxelles, de sorte qu’elle prospère et menace de s’emparer du pouvoir. A Bruxelles, on reste stupéfait de l’apathie complice ou résignée des dirigeants face à la montée de l’islamisme politique, qui prône pourtant ouvertement le renversement de l’état de droit démocratique par un régime théocratique autoritaire, revendiquant très ouvertement l’inégalité des citoyens selon leur statut religieux, l’infériorité et la suppression des droits des femmes, ainsi que des châtiments barbares, y compris la peine de mort pour les homosexuels. Aucune mesure n’est prise pour lutter contre les actions de rue ou dans des sanctuaires comme l’école ou l’université pour rétablir la sécurité et sanctionner ceux qui appellent notamment au meurtre en masse des juifs. L’antisémitisme constitue, de l’avis des historiens, un signal fort, « un canari dans la mine », dont l’explosion dans notre pays, documentée par les organismes officiels comme UNIA, annonce des violences futures contre toutes les minorités et contre l’Etat démocratique lui-même. Or rien n’est fait pour lutter contre ce fléau dont nous connaissons pourtant l’effroyable mécanique. Les plaintes sont classées sans suite. Les juges acquittent un journaliste qui a envie de « descendre dans la rue et de planter un couteau dans la gorge de chaque juif qu’il rencontre ». Le gouvernement n’exécute pas, à la différence de presque tous les pays de l’Union européenne, son obligation de nommer un coordinateur national de lutte contre l’antisémitisme. Le gouvernement a beau être dans le déni, la Belgique se trouve presque chaque semaine pointée du doigt par la presse et les experts internationaux. Il faut se ressaisir rapidement.
Quel dernier message souhaitez-vous faire passer aux avocats ?
L’état de droit n’est pas un état stable ni garanti. C’est un combat, comme les avocats le savent bien puisqu’ils le livrent au quotidien. La création de l’observatoire répond à une situation de crise qui trouve ses causes profondes dans l’oubli et la perte, au plus haut niveau, des valeurs sur lesquelles repose notre société démocratique. Face tant à ceux qui abdiquent et qu’à ceux que tente une dérive autoritaire et violente, il est nécessaire que les avocats et les autres acteurs de la justice se dressent pour défendre le droit et les libertés publiques.
