Le fil blanc

La CTIF a publié son rapport annuel 2024 au mois de juin. Comme chaque année, la Commission anti-blanchiment de l’OBFG vous invite à en prendre connaissance afin d’affiner vos analyses de risques. Bien qu’il soit vivement conseillé de lire ce rapport dans son intégralité, voici les principaux éléments à en retenir.

Et si la suppression de l’argent liquide devenait le levier de toutes les politiques ? Moins de fraude, plus de contrôle, un confort apparent… mais à quel prix ? Fin du cash… enfer ou paradis ?

Achat, revente, rénovation… certains dossiers peuvent cacher des opérations douteuses. Quelques réflexes à adopter pour ne pas être instrumentalisé.

Dans un grand nombre de dossiers qu’ils traitent, les avocats familialistes entrent dans le champ d’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La loi prévoit toutefois une exception importante, liée au secret professionnel, lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une mission de conseil juridique ou de défense de justice.

Répétons-le encore et encore : tout le système de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT) se base sur la notion de risques. Ceux-ci doivent s’analyser à tous les niveaux, des entités assujetties au GAFI en passant par les autorités de contrôle, les Etats, l’Union européenne,… chaque acteur devant adapter son comportement à leur possible réalisation.

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La CTIF a lancé un nouvel outil électronique, baptisé goAML, pour recevoir les déclarations de soupçons des entités assujetties. Cette application est devenue, depuis le 1er octobre 2024, l’unique moyen d’effectuer des déclarations.

La Cellule de traitement des informations financières estime que certains mandataires extra-judiciaires sont tenus de respecter les obligations de la loi anti-blanchiment. Découvrez les détails de cette position de la CTIF. Sachez également toujours où trouver la liste consolidée des embargos et mesures de gel et ses mises à jour.

La CTIF résume les trois analyses de risques nationales adoptées par la Belgique en 2024, concernant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ces analyses fournissent des informations essentielles pour guider les entités assujetties dans l’évaluation et la gestion de ces risques. Découvrez les éléments clés et leur impact sur les pratiques des cabinets d'avocats.

La CTIF a publié son rapport annuel pour 2023, révélant une augmentation significative des déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux, atteignant près de 80 000 communications. Ce rapport met en lumière les principales menaces telles que le trafic de stupéfiants et la fraude fiscale, ainsi que l'émergence de nouvelles techniques de blanchiment impliquant des réseaux professionnels et des cryptomonnaies. Les avocats doivent rester vigilants face à ces évolutions pour adapter leurs pratiques et renforcer leurs mesures de vigilance.