Tribune n°241

AVOCATS.BE condamne fermement l'incursion terroriste du Hamas et exprime son indignation face aux pertes civiles en Palestine et en Israël. AVOCATS.BE souligne l'importance cruciale du respect du droit international humanitaire et met en exergue le rôle essentiel des avocats dans la protection des principes de l'état de droit et des droits de l'homme en temps de conflit. Le conseil d'administration d'AVOCATS.BE exprime sa solidarité avec toutes les victimes et leurs familles tout en soulignant l'importance cruciale de défendre les valeurs fondamentales de l'humanité et de la profession d'avocat.

Le compte à rebours a commencé. Le ministre de la justice entend boucler un certain nombre de projets de loi importants avant le 31 décembre 2023. Des lors, le rythme des travaux de la commission de la justice s’emballe et les invitations à des auditions s’enchaînent nous laissant des délais de réaction parfois extrêmement brefs. Parmi les projets qui devraient être adoptés avant la fin de l’année, citons la réforme du Code pénal, Livre I et II, certains projets en matière de procédure pénale, le projet relatif à l’administrateur d’une personne protégée, la réforme de l’aide juridique et, last but not least, le projet de modernisation de la profession d’avocat.

L’Union européenne est devenue la 38ème Partie à la Convention d’Istanbul. Le Parlement européen finalise sa position sur la proposition de règlement interdisant des produits fabriqués au moyen du travail forcé ainsi que sa position sur la proposition de refonte de la directive sur la lutte contre le trafic des êtres humains. La Commission a publié une proposition de règlement en vue de remplacer l’actuelle directive sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Le C.E.S.E. prépare sa conférence annuelle sur l’état de droit dans l’U.E. Le C.C.B.E. organise une grande conférence sur l’importance des valeurs fondamentales de la profession d’avocat.

Les avocats peuvent exercer des mandats d'administration, surveillance ou liquidation de sociétés en cas de conflits entre actionnaires, sous certaines conditions du Code de déontologie. Cependant, ils ne peuvent pas les représenter légalement en justice dans ces cas. Les règles diffèrent pour les associations à but non lucratif. Les mandats confiés par une autorité de justice sont exemptés des règles du Code de déontologie.

Pour les avocats soumis à l'obligation de déclaration de soupçons, la CTIF insiste sur l'utilisation du formulaire officiel. Ce document, disponible en ligne, réclame précision et exhaustivité concernant le client et l'opération. Avant transmission, une validation attentive par le Bâtonnier est cruciale. Tout échange ultérieur avec la CTIF doit également se faire via le Bâtonnier, soulignant son rôle central dans ce processus

Après l'initiative ambitieuse lancée par Koen GEENS, ministre de la Justice du précédent gouvernement, la JBOX, plateforme de communication sécurisée entre les acteurs de la justice, se dirige vers la fin de son parcours. Malgré les promesses de révolutionner la transmission des décisions judiciaires, le projet n'a pas atteint ses objectifs initiaux.

Dans un contexte de manque criant de magistrats, la justice se trouve en proie à un dilemme persistant : comment répondre aux défis croissants malgré des ressources limitées ? Jean-Marie Dermagne, ancien bâtonnier, exhorte les juges à reconsidérer leurs priorités.

Dans cette lettre fictive à son fils, Éric Causin explore le lourd secret de Léopold Havenith, enfant adultérin de Léopold III, roi de Belgique. Ce récit intime plonge dans les mensonges, le rejet et l'exclusion, tout en interrogeant la trahison présumée de Léopold III face à l'Histoire. Une exploration poignante du poids du silence et de la dénégation, offrant un regard aigu sur l'identité et les tourments d'un homme.

Avocat turc engagé, Aytekin Aktaş, membre actif de plusieurs organisations de défense des droits humains, est devenu le symbole d'une lutte courageuse. Depuis le séisme dévastateur de février 2023 en Turquie, il offre bénévolement ses compétences juridiques aux victimes de la catastrophe. Son engagement a pris un tournant tragique lorsqu'il a été violemment agressé par la police le 4 avril 2023, lors d'une manifestation contre la gestion controversée de la crise.