Tribune n°236

"Les avocats constituent des acteurs essentiels dans le fonctionnement de la justice. Il n’y a pas de bonne justice sans avocats. Je ne manquerai pas de le rappeler. L’absence de toute implication du barreau dans l’élaboration du projet témoigne de ce qu’il n’en a pas été tenu compte."

La réforme du code pénal est à nouveau à l’ordre du jour des travaux de la commission de la justice de la Chambre. AVOCATS.BE sera entendu sur le projet de réforme su livre I le 20 juin prochain. Une autre audition est prévue le 4 juillet sur les suites de l’affaire Van Espen.

Dans une affaire rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des droits de l’Homme rappelle que la confidentialité des conversations entre un détenu et son défenseur constitue un droit fondamental pour un individu et qu’une dérogation à ce principe essentiel ne peut être admise que dans des cas exceptionnels et sous réserve qu’elle soit entourée de garanties adéquates et suffisantes contre les abus.

Il ne vous aura pas échappé lors de votre lecture quotidienne du Moniteur Belge, que celui du 23.05.2023, éd.2, reprenait une loi du 4 mai 2023 ((M.B., 23.05.2023, éd.2) introduisant dans le Code de droit économique un livre XIX intitulé « Dettes du consommateur ». Cette nouvelle loi entre en vigueur le 1er septembre 2023 et s’applique aux contrats conclus à partir de cette date.

Le rapport du service de l'Ombudsman pour l'année 2022 est désormais disponible, et les résultats sont encourageants. La diminution du nombre de plaintes liées à l'absence de convention préalable sur les honoraires témoigne de l'efficacité croissante de nos rappels concernant cette obligation essentielle pour les avocats.

Retour sur la rentrée du barreau de Dinant : festivités, satire et célébration. Madame la bâtonnière Moline et le Jeune barreau ont réservé un accueil grandiose à leurs invités, avec un banquet au château médiéval de Bioul. La soirée, animée par l'humoriste Christophe Bourdon, a offert un spectacle divertissant et taquin, épinglant les figures locales et même le ministre de la justice. Entre rires et danses endiablées, cette rentrée a été mémorable. Vivement les prochaines festivités dans deux ans !

La transition entre avocats : les règles déontologiques à suivre lorsqu'un client change de représentant, incluant l'information mutuelle et la transmission des documents pertinents. Découvrez les étapes clés de cette transition

La CTIF vient de sortir son rapport annuel portant sur l’année 2022 !