A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques.
Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles.
Aujourd’hui, l’avocat à qui on demande de lui succéder.
1. Le cas
Il arrive, parfois même au moment précis où vos efforts portent et où vous obtenez d’excellents résultats pour votre client, que celui-ci décide d’aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte.
Un avocat prendra donc contact avec vous suivant la formule consacrée : « Voyez-vous un inconvénient à ce que je vous succède ? ».
Après un moment de « digestion » de la nouvelle, vous répondrez que, non, bien entendu, vous n’y voyez pas d’inconvénient.
Comment se déroule alors la transition ?
2. Les éléments de réponse
Le Code de déontologie a prévu le déroulé de cette période aux articles 6.28 à 6.32.
Tout d’abord, comme relevé ci-avant, l’avocat qui succède à un confrère l’informe aussitôt de son intervention et s’enquiert des honoraires et frais qui lui sont dus. Il avise également les conseils des autres parties et les juridictions concernées.
Ce dernier point n’est pas à négliger.
L’avocat succédé transmet immédiatement au nouvel avocat de son ex-client le dossier avec tous les documents utiles à la poursuite de la cause, en soulignant les délais de la procédure.
Ne pas le faire, vous exposerait à des poursuites pour manque au devoir de confraternité ou au devoir de diligence.
L’avocat successeur n’omet pas d’inviter le client à régler l’état d’honoraires et frais de son prédécesseur.
Lorsque le montant de l’état est expressément contesté, l’avocat qui succède informe le client de la possibilité de recourir à une procédure de conciliation, de médiation, d’avis préalable ou d’arbitrage.
En cas de procédure judiciaire, il demande au tribunal de solliciter l’avis du conseil de l’Ordre.
Sous réserve des règlements locaux relatifs à la possibilité ou pas d’agir contre un confrère du même barreau, l’avocat qui succède peut intervenir dans la mise en cause éventuelle de la responsabilité de son prédécesseur et dans la contestation de son état d’honoraires et frais.
En ce cas, il veille à ne pas soutenir des thèses inconciliables dans la mise en cause de la responsabilité de son prédécesseur et dans le procès au fond.
Et quel dossier faut-il transmettre ?
Celui-ci comprendra les pièces et les actes de procédure, bien entendu, les lettres officielles également.
En ce qui concerne les échanges entre l’avocat et son client, il est habituel de ne pas les transmettre car le client est sensé les avoir reçus. Rien n’empêche cependant de les transmettre de manière à aider l’avocat qui succède, surtout s’il y a urgence.
La bonne idée est, en ce cas, d’en garder une copie dans l’hypothèse où il y aurait une contestation des honoraires, voire une mise en cause la responsabilité.
Il faut également rappeler que l’avocat succédé qui prendrait contact directement avec son ancien client en lui demandant de laisse le dossier chez lui peut encourir des poursuites.
Jean-Noël BASTENIERE
Avocat au barreau du Brabant Wallon
Membre de la commission déontologie
