AVOCATS.BE et l'O.V.B. continuent de soutenir la digitalisation de la justice
L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) et l’Orde van Vlaamse Balies, qui représentent ensemble tous les avocats actifs en Belgique, continuent de soutenir les initiatives qui tendent vers la digitalisation de la justice.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
a également publié
Dans la première partie de cet article, nous avons examiné les deux premières conditions que tout traitement doit remplir pour être considéré comme conforme au R.G.P.D., à savoir (1) être effectué en vue d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime et (2) reposer sur une des bases de licéité prévues par le R.G.P.D.
La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe organise la 12ème édition du Prix « Balance de cristal ».