On aurait tant aimé pouvoir vous donner des nouvelles rassurantes en ce début d’année judiciaire, vous dire que la vie dans nos palais reprendrait son cours normal, que tout, ou presque, serait comme avant la crise du Covid-19.
En fait, nous n’en savons trop rien. La crise est toujours là et nous ne pouvons que rester très prudents. Aucune décision ne semble attendue avant la semaine prochaine.
Ce n’est pas une critique. On peut comprendre que, face à la pandémie, il soit difficile de prendre des décisions claires et définitives longtemps à l’avance. Mais, ce que nous souhaitons surtout, chacun dans nos cabinets, c’est que des décisions soient prises.
Avec le président de l’Orde van Vlaamse Balies, nous avons décidé d’écrire un courrier au Collège des Cours et Tribunaux et au Collège des Procureurs Généraux dès le 29 juillet dernier. Nous insistons sur la cohérence des décisions prises et sur le maintien des audiences. Les justiciables ne peuvent plus souffrir de reports d’audience. Il y a moyen pour le pouvoir judiciaire, en respectant les règles sanitaires, de poursuivre la mission juridictionnelle de l’Etat.
C’était également l’occasion de pousser la consultation des dossiers répressifs par la voie électronique, non en se rendant dans des greffes exigus mais bien directement depuis son bureau.
Si le Collège des Procureurs Généraux est resté totalement muet face à ce courrier, le Collège des Cours et Tribunaux nous a fait savoir qu’une réunion interne était organisée le 24 août prochain en vue de communiquer « des mesures claires et des lignes directrices (contraignantes) aux tribunaux afin d'assurer le processus judiciaire et de garantir la sécurité de tous ».
Comme d’habitude, nous vous tiendrons informés.
On aurait tant aimé pouvoir vous expliquer notre première rencontre avec le nouveau Ministre de la Justice dans le nouveau gouvernement mais…
Plutôt que cela, toute la première quinzaine du mois d’août a été consacrée à des conciliabules sur base de notes secrètes rédigées par des préformateurs, notes qui évoquaient manifestement une nouvelle étape de défédéralisation de la Belgique.
En accord avec les Bâtonniers et les administrateurs, j’ai écrit à l’ensemble des présidents des partis francophones (à lire ici). C’était le 10 août dernier. La raison de ce courrier était de rappeler que toute réforme devait avoir pour unique objectif l’intérêt des justiciables et de la Justice.
Alors que, pendant la campagne électorale, tous les partis ont soutenu l’idée d’un refinancement, parfois massif, de la justice, nous ne voyons pas en quoi une défédéralisation va rencontrer cette promesse. Ce dont la justice a besoin aujourd’hui, ce sont des moyens.
Et comme nous l’écrivons aux présidents de parti : « AVOCATS.BE ne dit donc pas qu’une régionalisation de la justice est d’office à rejeter. AVOCATS.BE demande que soit démontrée la plus-value d’une telle régionalisation. Actuellement, nous n’avons rien entendu au sujet de l’intérêt du citoyen, du justiciable, du magistrat ou de l’avocat. Nous n’avons rien entendu au sujet de l’intérêt de la Justice elle-même ».
En ces temps perturbés, j’espère cependant qu’il vous a été possible de vous détendre durant ces vacances judiciaires et vous souhaite d’ores et déjà une belle reprise.
AVOCATS.BE reste à vos côtés pour vous tenir informés de toute évolution.
Votre très dévoué.
Xavier Van Gils,
Président
