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La mise en place des mesures anti-blanchiment est essentielle, mais la mise à jour constante de la documentation l'est tout autant. Procédures, données d'identification et analyses de risques doivent être régulièrement révisées pour rester conformes à la loi. Découvrez dans cet article comment garder votre documentation à jour et éviter les risques liés au blanchiment d'argent.

Votre premier geste le matin ? Ouvrir portail.avocats.be. Eventuellement après un café. Le portail d'AVOCATS.BE ne simplifie pas seulement l'accès aux outils quotidiens, mais permet aussi une gestion sécurisée des données personnelles, en conformité avec le RGPD. Avec One Source, l'annuaire authentique des avocats, le portail devient un outil incontournable, assurant une communication efficace et une mise à jour régulière des informations auprès du SPF Justice.

Un tribunal à Téhéran a rendu un verdict sévère contre Nasrin Sotoudeh, condamnée pour diverses charges, notamment pour ne pas avoir porté le hijab en public. Son combat pour les droits des femmes et la liberté en Iran est narré dans son livre « Women, Life, Freedom ». Un témoignage brut qui reflète le sort des femmes iraniennes dans leur quête de liberté et d'égalité. Malgré les épreuves, Nasrin Sotoudeh incarne la persévérance, rappelant que la lutte pour un changement pacifique est la voie à suivre pour transformer le système politique actuel en Iran.

Facinet Sylla, un avocat guinéen, a été violemment agressé par le procureur intérimaire de la juridiction correctionnelle de Coyah, M. Almamy Sékou Camara, alors qu'il défendait l'un de ses clients. L'agression a suscité une vive réaction au sein du barreau local ainsi que dans l'ensemble de l'espace UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Bien que le procureur ait par la suite présenté des excuses au barreau et au procureur général, les avocats guinéens ont observé une grève en signe de protestation contre cette agression choquante

La réflexion sur la modification de la nomenclature des points de rémunération des avocats en aide juridique de deuxième ligne est influencée par plusieurs facteurs récents, dont l'augmentation des demandes, un projet de loi pour une enveloppe budgétaire ouverte, et l'annulation d'un arrêté ministériel en vigueur par le Conseil d'État. Les Ordres doivent proposer une nouvelle nomenclature rapidement pour maintenir le système. Le financement de l'aide juridique de deuxième ligne reste essentiel, et des efforts continus sont déployés pour le préserver.

Retour sur l'assemblée générale des bâtonniers du 13 novembre 2023.

Dans un arrêt du 6 novembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles confirme la condamnation de l'État belge à publier les postes vacants de magistrats et de greffiers sous peine d'astreinte. Cette décision fait suite au jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 13 mars 2020 et s'inscrit dans les efforts d'AVOCATS.BE pour dénoncer le manque d'effectifs dans la magistrature et le greffe. Le gouvernement semble enfin prendre conscience de l'importance du manque de magistrats, et il est crucial que cet arrêt soit rapidement exécuté pour garantir l'État de droit et l'indépendance de la justice.

La création d'une société pour abriter une activité d'avocat permet la participation de certaines personnes extérieures à la profession, mais sous des conditions strictes. Cette participation est limitée à cinq ans pour certaines catégories de personnes, et elles ne peuvent pas s'opposer aux décisions de la majorité des avocats associés. Les avocats doivent garantir la confidentialité des informations. Tout cela doit être notifié au bâtonnier de l'Ordre compétent.

En ce mois de novembre, les membres du gouvernement déposent leurs notes de politique générale dans lesquelles ils dressent le bilan de l’année écoulée et évoquent les projets qu’ils entendent faire aboutir d’ici la fin de la législature.

La Commission européenne propose de nouvelles initiatives législatives pour le règlement en ligne des litiges. La Cour européenne des droits de l'homme met à jour son guide pour les avocats et annonce un webinaire. Le Conseil des barreaux européens adopte une position sur la T.V.A. pour l'ère numérique et d'autres sujets. L'Union internationale des avocats publie des principes de bonnes pratiques pour la durabilité des cabinets d'avocats.