Derniers articles

L’arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant celui du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale est entré en vigueur ce 1er octobre 2024. Nous avons sollicité le Président Fr de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Maître Quentin Debray, pour qu’il explique de façon pratique comment s’appliquent certaines dispositions novatrices contenues dans cette législation.

Lors de sa séance du 6 décembre, le Conseil des ministres a donné son feu vert pour un deuxième paiement des indemnités revenant aux avocats participant à l’aide juridique de deuxième ligne. Cette autorisation a été confirmée par un arrêté ministériel ce 9 décembre, publié le 11 décembre au Moniteur belge. Depuis l’arrêté royal du 21 février 2024 qui a consacré la valeur fixe du point et donc le principe d’une enveloppe budgétaire ouverte, un second paiement annuel longtemps revendiqué par les barreaux, est en effet possible.

Réservé aux avocats francophones et germanophones, l’extranet d’AVOCATS.BE est une plateforme conçue pour simplifier et enrichir votre pratique professionnelle. Sécurisé et régulièrement mis à jour, il centralise des outils, des informations et des ressources qui vous permettent de rester organisé et informé. Vous n’avez pas encore pris le temps de l’explorer ? Voici un aperçu de ce qu’il vous offre.

L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (l'UNHCR) invite les avocats ayant de l'expérience avec les demandeurs ou bénéficiaires de protection internationale à une enquête en ligne. Cette enquête s'inscrit dans le cadre du projet SAFE (Secure Accommodation For Everyone), qui a pour but d'évaluer les répercussions de l'absence de conditions d'accueil adéquates sur les procédures d'asile en Belgique.

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) vous invite à participer à une enquête concernant les modifications apportées par le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l’homme. Cette enquête s’adresse spécifiquement aux avocats pratiquant le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Depuis le 11 février 2024, notre code de déontologie intègre, à l’article 1.2, les principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination. Toutefois, de nombreux ordres locaux avaient déjà pris l’initiative de créer des commissions dédiées à ces thématiques bien avant cette date.

En novembre 2021, AVOCATS.BE s’est engagé dans une démarche de certification en entrepreneuriat durable en vue d’obtenir le label « SDG Pioneer » de UNITAR, délivré par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Région wallonne. Par cette démarche, notre institution s’est engagée dans un parcours de 3 ans, au terme duquel AVOCATS.BE devra avoir intégré la durabilité d’entreprise dans sa politique générale et réalisé 30 actions spécifiques (soit 10 actions par année), compatibles avec les 17 ODD.

Dmitry Talantov, avocat russe de 63 ans et bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Oudmourtie, a été condamné à sept ans de prison après avoir dénoncé sur Facebook les exactions des troupes russes en Ukraine. Une peine lourde qui illustre la répression croissante contre les voix critiques en Russie, dans le contexte de la guerre en Ukraine.

En cette fin d’année, ASF lance un appel aux dons pour soutenir son action en faveur de sociétés inclusives et plus justes. À travers le monde, défendre les droits humains et lutter contre les injustices devient de plus en plus difficile. La montée de l’autoritarisme relègue les droits fondamentaux des populations à la périphérie des agendas politiques et réduit les possibilités de dialogue entre les autorités et la société civile.

Une jeune plaideuse au débit abondant était affectée, comme nous le sommes souvent, d’un tic de langage : dans le cadre. Au 7e, en 5 minutes, elle l’a fait exploser en vol : dans le cadre de ce cadre. Les C’est vrai que, quelque part, effectivement, excessivement, et autre j’ai envie de dire, polluent souvent les audiences. Ils ne sont pas (toujours) fautifs, mais souvent agaçants. On finit par ne plus entendre que ça … et ce n’est pas le but d’une plaidoirie, a priori.