Journée internationale contre les discriminations LGBTQIA+ : un rappel nécessaire

Le 17 mai marque, en Belgique comme à l’échelle internationale, la Journée contre l’homophobie, la transphobie, la biphobie et l’intersexophobie.

En Belgique, la commémoration des luttes pour les droits des personnes LGBTQIA+, au travers d’une marche annuelle, la Pride, s’est tenue pour la première fois à Anvers en 1979. Elle portait alors le nom de Roze Zaterdag . La Belgique s’affirme, à cet égard, comme un pays pionnier dans la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA+.

Cette année, à l’occasion de son trentième anniversaire, la Pride de Bruxelles qui s’est tenue le 16 mai, a adopté le slogan When Times Get Darker, We Shine Brighter (« Quand les temps s’assombrissent, nous brillons plus fort »). Ce mot d’ordre souligne que, partout dans le monde, les droits des personnes LGBTQIA+ demeurent fragiles et régulièrement remis en cause, tandis que persistent les violences et discriminations dont elles sont la cible.

La Belgique n’échappe pas à cette réalité. En 2025, Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes ont recensé 311 signalements relatifs à des discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle, soit près d’un signalement par jour[1]. Parallèlement, 454 signalements à caractère transphobe ont été adressés à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Parmi les dossiers clôturés, 40 % portent sur des actes de haine, tels que des coups et blessures ou des faits de harcèlement[2]. Ces chiffres appellent toutefois à la prudence : ils ne reflètent qu’une partie de la réalité, les phénomènes de sous-déclaration demeurant importants. De nombreuses personnes LGBTQIA+, notamment en situation de séjour irrégulier ou engagées dans une procédure de régularisation, n’osent pas porter plainte par crainte de conséquences défavorables sur leur situation administrative.

L’actualité récente, tant au niveau national qu’européen, rappelle la vigilance qui s’impose en matière de protection des droits des personnes LGBTQIA+. À titre d’illustration, le 4 mars 2026, la cour d’appel de Mons a condamné l’auteur d’une agression homophobe, infirmant une décision d’acquittement rendue en première instance[3]. Le prévenu a été reconnu coupable et condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts aux victimes. Dans cette affaire, Unia s’est également constitué partie civile, illustrant son rôle actif dans le contentieux de la discrimination.

Une étude récente, intitulée 11 ans de jurisprudence antidiscrimination : une radiographie statistique (2025), dirigée notamment par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink, offre par ailleurs un éclairage précieux sur les tendances contentieuses en matière de discriminations[4].

Dans ce contexte, la journée du 17 mai constitue également une occasion de rappeler le cadre juridique applicable. Le droit belge et le droit européen prohibent toute discrimination fondée notamment sur l’orientation sexuelle. La loi antidiscrimination de 2007 [5] interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle – qu’il s’agisse notamment de l’hétérosexualité, de l’homosexualité ou de la bisexualité – y compris lorsqu’elle prend la forme de harcèlement ou d’une injonction à discriminer. Cette protection est également consacrée par les différents décrets et ordonnances adoptés par les Régions et les Communautés.

La législation belge réprime en outre :

§ l’incitation publique à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence en raison de l’orientation sexuelle ;

§ les actes discriminatoires commis par des agents de la fonction publique ;

§ les infractions motivées par la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard de l’orientation sexuelle d’une personne telles que le harcèlement, les violences ou les coups et blessures, ces circonstances pouvant entraîner un alourdissement des peines ;

§ les pratiques dites de conversion, visant notamment à modifier, réprimer ou nier l’orientation sexuelle d’une personne.

Ce corpus normatif, en constante évolution, impose au praticien et à la praticienne d’adopter une approche transversale et intégrée des règles de droit, comme le soulignent à juste titre Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive et Sébastien van Drooghenbroeck dans leur ouvrage Droit de la non-discrimination : Avancées et enjeux (2016) :

« Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable […]et confronte le praticien à de nombreux défis[…]. Il exige de dépasser une approche cloisonnée[…]et de maîtriser, dans une perspective intégrée, les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale d’un droit à niveaux résolument multiples. »

Au-delà du contentieux et des cadres normatifs, des initiatives internes au barreau contribuent également à faire progresser la réflexion.

Dans le Forum d’avril 2026, la Commission Diversité et Inclusion du Carrefour des stagiaires a lancé un appel à contributions visant à documenter et préserver l’histoire LGBTQIA+ du barreau de Bruxelles[6]. Cette initiative, portée à l’occasion de la Pride, repose sur le constat que cette histoire, bien que riche, demeure encore largement dispersée et insuffisamment valorisée. L’appel invite à recueillir des témoignages, archives, pistes de recherche ou recommandations, en vue de structurer, à terme, un projet de valorisation (publication, exposition ou fonds d’archives). Une telle démarche participe à la reconnaissance des trajectoires individuelles et collectives, tout en contribuant à renforcer un environnement professionnel plus inclusif et plus représentatif de sa diversité.

Par ailleurs, une première formation de sensibilisation et d’inclusion des personnes LGBTQIA+ a été organisée le 15 avril dernier pour les avocats de première ligne.

Enfin, cette période est également celle de la visibilité et de la célébration : de nombreuses manifestations et festivités se tiennent à Bruxelles et dans d’autres villes, rappelant que la promotion de l’égalité passe aussi par la reconnaissance et la valorisation de la diversité.

Pour les praticiennes et praticiens du droit, cette journée constitue ainsi une invitation à poursuivre, avec rigueur et engagement, la défense des principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination.

Candice Lecharlier
Pour la Commission Diversité & Inclusion du Barreau de Bruxelles