Derniers articles

À la demande de la Commission européenne, des modifications législatives ont été apportées à la législation Salduz. Ces modifications entreront en vigueur le 27 juin 2024.

Le 16 mai 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a statué en faveur de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'affaire Lutgen c. Luxembourg, liée à la liberté d'expression d'un avocat. La Cour a jugé que les juridictions pénales luxembourgeoises n'avaient pas maintenu un équilibre approprié entre l'autorité judiciaire et la liberté d'expression de l'avocat. Cette décision souligne l'importance de permettre aux avocats de critiquer les actions judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions sans subir de sanctions pénales disproportionnées.

Dans la première partie de cet article, parue dans le précédent Fil RGPD, nous avons vu que, du principe de transparence et de loyauté de l’article 5, §1, 1°, a) du RGPD découlaient, pour la personne concernée, un droit à l’information et un droit d’accès aux données. Le droit à l’information y avait été décrit et nous reprenons dès lors cet article à l’analyse du droit d’accès.

L'accord récent entre l'OBFG, l'OVB, et la Fédération des notaires permet désormais aux avocats un accès immédiat à trois registres notariaux essentiels via la plateforme DPA. Ces registres incluent le registre central des contrats de cohabitation et de mariage, le registre central des testaments, et le registre central successoral. Les avocats peuvent consulter ces données pour des raisons professionnelles légitimes, en utilisant leur carte d'avocat ou le système d’authentification itsme. Cette nouvelle accessibilité vise à simplifier et accélérer la consultation de documents juridiques authentiques, renforçant ainsi l'efficacité de la profession d'avocat.

Les inscriptions sont désormais ouvertes pour les États Généraux du Droit de la Famille, organisés par AVOCATS.BE et « Famille & Droit ». Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 12 septembre 2024 à Louvain-la-Neuve pour une journée dédiée aux dernières actualités du droit de la famille !

Le 24 mai, la Conférence du Jeune Barreau de Marche-En-Famenne a célébré la rentrée du Barreau du Luxembourg avec une soirée festive marquant les dix ans de la fusion des Barreaux d’Arlon, Marche-en-Famenne, et Neufchâteau. L'événement s'est ouvert par des discours et a été animé par des performances artistiques qui ont mis en avant l'esprit de confraternité et l'unité dans la diversité. La célébration s'est poursuivie au Château de Jemeppe, offrant un cadre majestueux pour un banquet réunissant des avocats, des magistrats, et des invités de marque, avant de se conclure par une journée de convivialité à Durbuy, soulignant la solidité et l'authenticité du Barreau du Luxembourg.

Le 31 mai, le Jeune Barreau de Huy a célébré sa rentrée au magnifique domaine de la Paix-Dieu à Amay, profitant d'une météo clémente pour un apéritif en extérieur. L'événement a rassemblé de nombreux convives autour de bulles et de mets délicats, suivis d'un banquet animé au premier étage. L'ambiance festive s'est poursuivie avec une revue théâtrale sur le thème nostalgique du « c’était mieux avant », illustrant avec humour les transformations du Barreau. La soirée s'est conclue par une soirée dansante qui a duré jusqu'aux premières heures de l'aube, marquant une réussite mémorable pour les avocats du Barreau de Huy.

La Cellule de coordination en matière disciplinaire, organe indépendant au sein d'AVOCATS.BE, est chargée de la rédaction de deux rapports annuels décrits dans l'article 8.14 du Code de déontologie de l'avocat. Le premier rapport comprend des données statistiques destinées aux avocats, autorités, et au public, tandis que le second, plus spécifique, décrit les activités, recommandations et plans d'actions pour les organes disciplinaires et le conseil d'administration.

Cet article examine les récentes évolutions des cadres juridiques nationaux concernant l'autorité parentale, avec un accent particulier sur les droits et le bien-être des enfants. Des avocats spécialisés en droit familial et international analysent des réformes majeures, telles que la réforme japonaise de 2024 introduisant l'autorité parentale conjointe après le divorce, ainsi que des changements similaires en Europe. Ces réformes illustrent une tendance vers une reconnaissance accrue de l'autonomie des enfants et une coopération internationale renforcée pour protéger leurs intérêts.

Découvrez l'origine de l'expression "Entrer en lice," utilisée pour signifier "combattre," et explorez son évolution historique. Apprenez l'insulte "Lofiat," qui désignait autrefois une personne simple et crédule, ainsi que le mot "Empyreume," qui décrit une saveur désagréable due à une cuisson excessive. Enfin, la curiosité sur les mots "Complot," "pelote" et "peloter" vous dévoile leurs origines et significations évolutives.