L’article 3.12 du Code de déontologie précise que :
« Les parties fixent librement les modalités de détermination des honoraires qui seront payés au stagiaire, en contrepartie des prestations effectuées. Les Ordres d'avocats fixent une rémunération minimale, payable dès le premier mois de stage et indexable le 1er janvier de chaque année, l'indice de base étant celui du mois de décembre 2023. Cette rémunération ne peut en aucun cas être inférieure à :
- 450 € par mois durant la première année de stage ;
- 700 € par mois durant la deuxième année de stage ;
- 000 € par mois durant la troisième année de stage.
Toute heure prestée au-delà des 75 heures mensuelles prévues à l’article 3.13 est rémunérée au taux horaire tel que repris en note infrapaginale. »
La note infrapaginale précise que :
« Certains contrats prévoient une rémunération horaire qui, au terme du mois, ne peut être inférieure aux montants repris ci-dessus. Dans ce cas, les montants sont les suivants :
- Première année de stage : 19,33 €
- Deuxième année de stage : 22,66 €
- Troisième année de stage : 26,66 €. »
En application de ce règlement, les rémunérations minimales sont les suivantes depuis le 1er janvier 2025 :
- Première année de stage :
1450 € x 163,45 (indice de décembre 2024) = 1.495,76 €
158,45 (indice de décembre 2023)
- Deuxième année de stage :
1.700 € x 163,45 (indice de décembre 2024) = 1.753,65 €
158,45 (indice de décembre 2023)
- Troisième année de stage :
2.000 € x 163,45 (indice de décembre 2024) = 2.063,11 €
158,45 (indice de décembre 2023)
En ce qui concerne la rémunération horaire :
- Première année de stage :
19,33 € x 163,45 (indice de décembre 2024) = 19,94 €
158,45 (indice de décembre 2023)
- Deuxième année de stage :
22,66 € x 163,45 (indice de décembre 2024) = 23.37 €
158,45 (indice de décembre 2023)
- Troisième année de stage :
22,66 € x 163,45 (indice de décembre 2024) = 23.37 €
158,45 (indice de décembre 2023)
