L’article 8.14 du Code de déontologie de l’avocat dispose que la Cellule de coordination en matière disciplinaire établit deux rapports annuels. Le premier contient « les données statistiques qu’elle estime utile de porter, soit globalement, soit de manière spécifique selon les destinataires, à la connaissance des avocats et, s’il y a lieu, des autorités et du public ». Le second, qualifié de « spécifique » relate « ses activités, recommandations, plans d’actions qui sont destinés aux organes disciplinaires ainsi que, selon les cas, au conseil d’administration de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone aux fins de publication sur son site ».
Menant ses travaux en toute autonomie en sa qualité d’organe indépendant au sein d’AVOCATS.BE, la Cellule a commencé par mettre en oeuvre un travail de réflexion et de formation destiné aux acteurs de la procédure disciplinaire que sont les bâtonniers, les enquêteurs, comme les présidents, secrétaires et assesseurs des conseils de discipline. Compte tenu des moyens dont dispose la Cellule, celle-ci a décidé de s’en tenir à ce tout premier stade au second rapport, destiné aux organes disciplinaires et au conseil d’administration d’AVOCATS.BE. Ce rapport figurera dans l’extranet et sera donc à la disposition des membres du barreau, dans le souci de transparence qui anime les auteurs.
La partie statistique suppose des développements informatiques, qui figureront bien entendu dans les prochains rapports, avec de multiples autres développements qui sont en cours.
J’adresse mes remerciements aux membres de la Cellule qui lui ont consacré un travail important, ainsi qu’aux orateurs qui nous ont accompagné dans diverses circonstances, étant les bâtonniers Michel Ghislain et Pierre Cornil, et Mes François Bruyns, Olivier Gernay et Geoffroy Cruysmans.
Georges-Albert Dal
Président de la Cellule de contrôle en matière disciplinaire
