Le Moniteur belge du 24 décembre 2020 publie en page 93.772, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-joint).
Avec l’aimable autorisation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et des auteurs, Mes Sophie Berger, Anne Dauvrin, Vincent Defraiteur, Corinne Delgouffre, Laurent Kennes, Gil Knops, Maurice Krings, Valérie Lambin, Jean-Sébastien Lenaerts et Jean Pierre Renard, nous reproduisons ici la note qu’ils ont rédigée et qui résume, à grands traits, les principales dispositions relatives :
au droit judiciaire,
au droit pénal,
au droit des sociétés,
au sursis aux entreprises,
au droit de la copropriété,
au droit patrimonial et de la famille,
en matière de détournement d’institutions et de nationalité,
en droit de la protection des personnes incapables majeures.
Vous trouverez l’intégralité du texte en cliquant ici.
Le tribunal de la famille francophone de Bruxelles se trouve actuellement confronté à un manque accentué de greffiers qualifiés. Pour gérer cette situation, une réorganisation temporaire a été mise en place, détaillée dans une note d'information préparée par la présidente du tribunal de première instance francophone et son greffier en chef. Du 1er avril au 30 juin 2024, le tribunal suspendra le traitement des procédures non urgentes, concentrant ses ressources sur les cas nécessitant des interventions rapides en raison de leur urgence légale.
Suite au succès rencontré à Namur, où l'enthousiasme et l'engagement des avocats ont vivement animé le stand de Liberform, AVOCATS.BE est enthousiaste à l'idée de relayer l'invitation de Liberform pour le prochain salon SIEP à Liège. Liberform recherche des avocats volontaires pour animer son stand les 22 et 23 mars, avec des créneaux horaires variés disponibles. Cette initiative vise à partager les connaissances et expériences professionnelles avec les étudiants et élèves intéressés.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquantici.
Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.
