Loi Covid du 20 décembre 2020

Tribune n°188

Le Moniteur belge du 24 décembre 2020 publie en page 93.772, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-joint).

Avec l’aimable autorisation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et des auteurs, Mes Sophie Berger, Anne Dauvrin, Vincent Defraiteur, Corinne Delgouffre, Laurent Kennes, Gil Knops, Maurice Krings, Valérie Lambin, Jean-Sébastien Lenaerts et Jean Pierre Renard, nous reproduisons ici la note qu’ils ont rédigée et qui résume, à grands traits, les principales dispositions relatives :

au droit judiciaire,
au droit pénal,
au droit des sociétés,
au sursis aux entreprises,
au droit de la copropriété,
au droit patrimonial et de la famille,
en matière de détournement d’institutions et de nationalité,
en droit de la protection des personnes incapables majeures.

Vous trouverez l’intégralité du texte en cliquant ici.

A propos de l'auteur

Tribune

latribune

a également publié

Communication de l’Office des étrangers

L’Office des étrangers a annoncé un changement de modèle pour le certificat médical type nécessaire à l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour basée sur l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. Ce nouveau modèle, établi par un arrêté ministériel du 15 décembre 2023, sera publié au Moniteur belge le 1er mars 2024 et son utilisation deviendra obligatoire à partir de cette date. Toutefois, l'ancien modèle restera temporairement accepté. Ce certificat est indispensable pour la recevabilité des demandes de séjour exceptionnel pour raisons médicales.

Salon SIEP à Namur : appel aux avocats volontaires pour le sta ...

Liberform recherche des professionnels des professions libérales pour animer leur stand lors du salon SIEP à Namur les 16 et 17 février. Vous pouvez vous inscrire pour une présence d'une heure ou plus afin de parler de votre métier aux étudiants intéressés. Contactez Vanessa Pillon par e-mail : vanessa.pillon@liberform.be. Dates et horaires flexibles disponibles.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.