Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale a récemment publié un recueil de jurisprudence concernant les risques psychosociaux au travail. Ce document couvre les décisions des juridictions du travail en Belgique de 2016 à 2023 et est accessible en ligne.
Le recueil analyse l'application des mesures introduites par la modification législative de 2014 sur le bien-être des travailleurs, notamment en ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux tels que la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Cette initiative fait suite à un premier aperçu réalisé pour la période de 2003 à 2010, avec une mise à jour pertinente pour refléter les changements législatifs récents et les décisions judiciaires correspondantes.
Le document se présente non pas comme une analyse exhaustive, mais plutôt comme une compilation d'extraits de décisions classés par thèmes, destinée à orienter rapidement les professionnels vers les problématiques spécifiques auxquelles ils sont confrontés. Les extraits, respectant la langue originale du prononcé, sont organisés chronologiquement au sein de chaque section thématique.
Ce recueil est une ressource pour tous les avocats, les juristes et les professionnels de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, offrant une perspective approfondie sur le traitement judiciaire des risques psychosociaux au travail depuis les changements législatifs de 2014.
Pour consulter le recueil ou obtenir plus d'informations, vous pouvez accéder à la page dédiée sur le site du SPF Emploi ici.
