Chers Confrères,
Nous prenons la plume car nous sommes mécontents.
Depuis des années, le sous-financement chronique de la Justice pose de plus en plus de problèmes tant d'accès à la Justice que de qualité de celle-ci.
Nous avons tous constaté les problèmes liés au manque de personnel administratif et de magistrats.
Depuis plusieurs législatures, l’exécutif a pris le pli de ne pas remplacer les magistrats malades et de ne remplacer que très tardivement les magistrats ayant atteint l’âge de la pension, afin de faire l’économie de quelques mois de salaire…
Les différents ministres ont, en parallèle, compté sur la bonne volonté des juges, et des avocats-juges suppléants, pour compenser ces défauts organisés de personnel.
Nous avons pu voir ainsi certains de nos confrères siéger plus d’une année, gratuitement, dans l’attente de la nomination d’un juge ou de fonctionner comme juge de suppléments dans des conditions financières évidemment moins intéressantes que celles d’un magistrat.
La manière dont les juges suppléants sont instrumentalisés afin de permettre au SPF de faire des économies de bouts de chandelle nous parait inadmissible que cela soit à l’égard des justiciables qu’à l’égard des avocats.
Depuis des années, plusieurs d'entre nous reviennent régulièrement avec la volonté de signifier aux ministres que nous ne voulons plus être méprisés de la sorte.
Différentes sorties, invitant les juges suppléants à démissionner, ont déjà fait l'objet de nos assemblées générales et de nos conversations de vestiaire.
La réponse du Barreau a toujours été claire : il s'agit de décisions individuelles et, en aucun cas, le Barreau ne pourrait inviter les avocats juges suppléants à prendre de telles initiatives.
Les juges suppléants se sont d'ailleurs eux-mêmes parfois positionnés en invoquant la difficulté dans laquelle ils se trouveraient face à leur juge pour leur expliquer cette démission.
Dans le cadre de la campagne « L'Etat de droit, j'y crois ! », nous vous proposons de remettre cette idée sur le tapis mais en la structurant pour qu'elle apparaisse clairement comme étant un acte politique et non une connotation personnelle à l'égard de la juridiction dans laquelle le juge suppléant siège.
Nous proposons ainsi de récolter toutes les démissions des juges suppléants qui voudraient démissionner pour aller les remettre aux ministres le jour de lancement de cette action, soit le 20 mars.
Le fait de pouvoir rassembler ces différentes démissions et de les déposer symboliquement aux ministres le même jour permettrait de donner une dimension politique forte à cette action.
Afin de rester ouverts sur la possibilité d'un amendement politique, nous proposerions que ces démissions soient émises avec un préavis et une prise de cours effective au 31 décembre 2019 afin de permettre aux futurs politiques et au futur gouvernement de se positionner sur l’utilisation scandaleuse des juges suppléants.
L'idée est lancée, nous vous proposons évidemment de nous revenir si vous voulez en débattre.
À vous lire.
Nicolas Alaimo, avocat au barreau de Mons
Philippe Malice, avocat au barreau de Mons
Photo (c) Christophe Bortels
