Lors de l’assemblée générale des bâtonniers, ce 13 octobre 2025 :
- Le procès-verbal de l’assemblée générale du 22 septembre 2025 a été approuvé.
- Me Bontinck, avocat au barreau de Bruxelles, a présenté la cellule de proportionnalité d’AVOCATS.BE, active depuis le 26 septembre dernier, sa composition, sa raison d’être et ses missions.
- Sur le rapport de Me Masquelin, l’assemblée générale a décidé (i) de développer, idéalement via la DPA, une plateforme informatique de contrôle généralisé et automatisé dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, (ii) de mettre en place, dans ce contexte, un groupe de travail en vue d’entamer une réflexion sur les sanctions à appliquer aux avocat(e)s qui négligent leurs obligations en la matière, et (iii) de débuter un lobbying législatif en vue de transférer la responsabilité des bâtonniers en matière de prévention du blanchiment vers les Ordres.
- Sur le rapport de Me Gérard :
- le compendium de l’aide juridique 2025 ainsi que le règlement le rendant obligatoire ont été adoptés ;
- un état des lieux des discussions sur l’approche multidisciplinaire de l’aide juridique a été dressé ;
- l’état d’avancement des recours devant la Cour constitutionnelle à l’encontre des différentes législations en matière de migration a été évoqué.
- L’assemblée générale a marqué son accord sur l’envoi d’une note spontanée à la Ministre de la Justice ensuite de ses déclarations quant à la diminution des comparutions dans le cadre du contrôle de la détention préventive pour certaines catégories de détenus.
- Me Bastenière a fait rapport sur :
- les propositions de la commission égalité et non-discrimination en matière de parentalité, de stage, de sensibilisation et d’éventuelle modification du logo d’AVOCATS.BE ;
- l’inscription des structures d’exercice au tableau ;
- le principe d’interdiction du droit de suite en matière d’aide juridique ;
- la chambre du secret.
- Madame de Ville de Goyet a fait rapport sur la composition de la cellule de contrôle des comptes de tiers (article 4.79 du code de déontologie), des différentes commissions et de la CACH 2025-2026.
- Sur le rapport du bâtonnier et ancien président Xavier Van Gils, il a été décidé de poursuivre les travaux de l’Observatoire de l’état de droit, cellule d’appui et de conseil au Conseil d’administration sur ces questions.
Vanessa de Francquen,
Administratrice
