Tribune n°279

Alors que les médecins dénoncent les graves défaillances du système de santé pénitentiaire, le Conseil de l’Ordre des médecins a rendu un avis alarmant sur le non-respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes détenues. Le docteur Brecht Verbrugghe, médecin à la prison de Haren, revient sur un quotidien où les contraintes sécuritaires prennent trop souvent le pas sur les soins.

AVOCATS.BE est partenaire de l’Institut d’Études sur la Justice, dont nous partageons pleinement les objectifs pédagogiques : mieux faire comprendre au public le fonctionnement de la Justice et le rôle qu’elle joue dans un État de droit. À l’occasion de son 25ᵉ anniversaire, l’Institut organise un concert philanthropique au profit de ses activités.

Lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2025, les bâtonniers ont pris connaissance de la présentation de la cellule de proportionnalité et adopté plusieurs décisions relatives à la lutte contre le blanchiment, à l’aide juridique et aux recours en matière de migration. L’assemblée a également marqué son accord sur l’envoi d’une note à la Ministre de la Justice, pris acte de plusieurs rapports portant sur l’égalité, la déontologie et la composition des organes, et décidé de poursuivre les travaux de l’Observatoire de l’état de droit.

En ne transmettant pas de descriptions détaillées via Peppol, vous protégez votre secret professionnel. Par contre, si vous incluez des informations détaillées sur vos services dans vos factures et les envoyez via Peppol, vous risquez de violer votre secret professionnel, car ces informations seront accessibles à des tiers.

La CTIF a publié son rapport annuel 2024 au mois de juin. Comme chaque année, la Commission anti-blanchiment de l’OBFG vous invite à en prendre connaissance afin d’affiner vos analyses de risques. Bien qu’il soit vivement conseillé de lire ce rapport dans son intégralité, voici les principaux éléments à en retenir.

Le règlement sur les données est désormais applicable depuis le 12 septembre 2025, tandis qu’au Conseil, le vote partiel sur le projet « ChatControl » a été reporté. L’Agence européenne des droits fondamentaux a, de son côté, finalisé une étude sur la numérisation de la justice et ses effets sur l’État de droit. Le C.C.B.E. a adopté plusieurs textes lors de son comité permanent du 2 octobre et organisé une conférence consacrée à l’I.A. et à la transformation numérique des systèmes judiciaires.

AVOCATS.BE publie une première série de fiches pratiques dédiées aux Objectifs de développement durable des Nations Unies. Conçues pour être accessibles et adaptées à la réalité des avocats, elles proposent des actions concrètes pour intégrer la durabilité dans le fonctionnement des cabinets autour de cinq thématiques : santé, égalité, énergie, travail et consommation responsable.

La proposition de loi concernant la redevance relative au financement du registre central des règlements collectifs de dettes a été adoptée en commission de la justice de la Chambre. Cette proposition de loi permettra d’assurer la pérennité du financement de la plateforme JustRestart qui était menacée par la jurisprudence de certains tribunaux du travail. Pour rappel, cette plateforme est gérée par les Ordres communautaires.

Les avocats pénalistes sont souvent les premiers recours pour des personnes détenues confrontées à des problèmes de santé. Cette fiche pratique rappelle les démarches possibles : solliciter la direction ou le service médical, contacter la commission de surveillance, faire appel à un médecin choisi par la personne détenue, ou, si nécessaire, introduire une requête en libération pour raisons médicales.

Comment « jongler avec l’amiable » ? Près de 300 avocats et médiateurs se sont réunis le 23 septembre pour réfléchir à la place de l’avocat dans les modes amiables de résolution des conflits. Au fil des interventions, une conviction s’impose : loin d’être secondaire, le rôle de l’avocat est déterminant pour orienter, accompagner et créer des solutions sur mesure, au bénéfice du justiciable.