Culturellement formé à la judiciarisation, l'avocat connaît bien la négociation institutionnelle en présence d'un juge conciliateur organisée par l'article 731 du Code Judiciaire.
Rappelant également qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties capables de transiger sur des objets susceptibles d'être réglés par transaction, la cour d'appel de Bruxelles a décidé, à partir du 1er septembre 2020, de proposer des audiences de conciliation "à date rapprochée" dans toutes les matières de droit civil et commercial devant une nouvelle chambre, la 21ème.
La cour précise notamment que le magistrat, après avoir entendu les parties et examiné au préalable tous documents qu'elles jugent utiles, peut leur proposer des solutions, l'échange au cours de ces audiences étant confidentiel ... si la conciliation échoue, la procédure judiciaire classique est poursuivie devant un autre magistrat.
Rien à perdre donc...si ce n'est un peu de temps, très relatif vu le délai probablement "déraisonnable" de fixation de la procédure ordinaire …
L'occasion pour l'avocat de (re)tester son argumentation juridique devant un magistrat nécessairement à l'écoute, dans un débat assurément interactif, et de pouvoir ainsi, le cas échéant, "affiner" son conseil à l'égard de son client.
Bref, un outil "gratuit" de négociation classique à redécouvrir … Ensemble, concilions ?
Pierre Henry,
Administrateur
