Droits de greffe payés en fin de parcours ! Bonne nouvelle pour l’accès à la justice ? Oui, mais…
La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
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La Ligue des droits humains (LDH) lance un appel pour rejoindre son pool d'avocat·es, essentiel à son action en justice pour la défense des libertés et droits fondamentaux en Belgique. Face à l'inaction des pouvoirs législatif et exécutif, la LDH s'appuie sur le pouvoir judiciaire pour poursuivre ses objectifs, grâce à l'engagement d'avocat·es dédié·es. Une réunion de présentation est prévue le 1er octobre prochain, au siège de la LDH à Molenbeek, pour discuter des enjeux et du futur de ce pool. L'initiative vise également à élargir et renouveler les membres.