Droits de greffe payés en fin de parcours ! Bonne nouvelle pour l’accès à la justice ? Oui, mais…
La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
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À l’occasion de la rentrée judiciaire, les procureurs généraux prononcent leur traditionnelle mercuriale, marquant ainsi le début de la nouvelle année judiciaire. Bonne lecture !
Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) ouvre les inscriptions pour l’édition 2024 de son concours d'amicus curiae. Destiné aux étudiants en droit et avocats stagiaires des pays membres, ce concours offre une occasion unique de rédiger un mémoire fictif et de soutenir la défense des avocats menacés. Inscriptions ouvertes jusqu'au 30 novembre.
