Droits de greffe payés en fin de parcours ! Bonne nouvelle pour l’accès à la justice ? Oui, mais…
La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
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La Ligue des Droits Humains et l’Observatoire International des Prisons ont publié le Guide du Prisonnier, une référence en matière pénitentiaire. Pour le rendre plus accessible, la Clinique Rosa Parks de l’UCL propose des fiches illustrées, actualisées par des étudiantes, sur des sujets cruciaux comme la détention préventive et le droit de plainte. Un outil indispensable pour les avocats et les acteurs du milieu pénitentiaire.
Depuis le 1er septembre 2024, de nouveaux seuils de revenus déterminent l’accès à l’aide juridique gratuite ou partiellement gratuite.
