Chères Consœurs,
Chers Confrères,
Dimanche et lundi derniers, se sont rencontrés à Bruxelles les dirigeants et représentants des Ordres et Associations de barreaux francophones.
Cette rencontre se tient annuellement ; y ont assisté, outre les président et vice-président et des administrateurs d’AVOCATS.BE, le bâtonnier et la vice-bâtonnière de l’Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles, les membres francophones de la délégation belge au C.C.B.E., la présidente et des représentants du Conseil National des Barreaux (France), des membres de la délégation française au C.C.B.E. dont son président, le président de la Conférence des Bâtonniers de France, des représentants du barreau de Paris, le bâtonnier et le vice-bâtonnier du barreau de Luxembourg, et des représentants de la Fédération Suisse des Avocats.
S’étaient joints aux délégations Me Peter Callens, Président de l’O.V.B., et Me Alex Tallon, 3ème vice-président du C.C.B.E. Je les en remercie vivement.
La réunion de travail a eu lieu lundi matin au Palais de justice de Bruxelles, dans la salle Braffort où nous avons été accueillis par le bâtonnier Emmanuel Plasschaert.
Les sujets que nous souhaitions aborder étaient nombreux.
Nous avons également tenu à adopter une motion de soutien aux avocats tunisiens Me Sonia Dahmani et Me Mehdi Zanouba brutalement arrêtés dans la Maison du Barreau à Tunis le 11 mai 2024.
Cette motion est reprise ici et je vous invite à en prendre connaissance et à en relayer le message.
Nous avons profité de la présence parmi nous de Me Alex Tallon pour aborder les projets en cours au sein du C.C.B.E. Me Tallon a exposé la nécessité de fixer des priorités à long terme. Il nous a présenté quelles devraient être les priorités pluriannuelles du C.C.B.E. pour la période 2024-2027. Je joins à mon éditorial la note que nous a communiquée Me Tallon à ce sujet.
Les autres thèmes abordés concernaient les avocats et l’intelligence artificielle (rapporteur : Me Christian Dargham, représentant du bâtonnier de Paris), la mise en place d’une autorité de contrôle sur les autorités nationales (dont les bâtonniers) en matière de lutte contre le blanchiment et dangers au regard du secret professionnel des avocats (rapporteurs : Me Marc Fyon et Monsieur le bâtonnier Pit Reckinger), la liberté d’expression de l’avocat et le port de signes distinctifs par les avocats (rapporteurs : Monsieur le bâtonnier Emmanuel Plasschaert, Me Laurent Pettiti & Me Thierry Bontinck), l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte (rapporteur : Madame la présidente Julie Couturier), le droit de visite des bâtonniers dans les lieux de détention (rapporteurs : Monsieur le bâtonnier Jean-Raphael Fernandez & Me Hélène Fontaine), et les certificats irlandais de non-pratictionner (rapporteur : Monsieur le bâtonnier Emmanuel Plasschaert).
Il ne m’est pas possible de résumer dans cet éditorial tous les exposés et les débats sous peine d’en dénaturer la richesse. Ce sont bien entendu des sujets qui continueront à retenir notre attention et à requérir notre énergie et notre réflexion dans les mois à venir.
Un sujet abordé est plus particulièrement d’actualité. Il s’agit du droit de visite des prisons par les bâtonniers ou leurs délégués qui nous a été exposé par Monsieur le bâtonnier Jean-Raphaël Fernandez, Président de la Conférence des bâtonniers. Ce doit de visite est reconnu en France depuis le 22 décembre 2021 (loi n° 2021-1729).
Le Conseil National des Barreaux a établi un guide pratique « Droit de visite des bâtonniers » destiné aussi aux avocats pour dénoncer les conditions de détention indigne.
Ce mardi 28 mai 2024 a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 mai 2024 dont l’article 103 prévoit que désormais aura le même droit de visite des prisons que les membres des parlements « dans les limites de son ressort, le bâtonnier ou le membre du conseil de l’Ordre désigné par le bâtonnier à cet effet ».
Il faut s’en réjouir car l’état déplorable de nos établissements pénitentiaires requiert toute notre vigilance et tous nos efforts.
Depuis plusieurs années, AVOCATS.BE poursuit des procédures judiciaires pour qu’il soit mis fin à la surpopulation carcérale dans certains établissements ainsi qu’aux traitements inhumains et dégradants.
Plus particulièrement, AVOCATS.BE a obtenu le 28 novembre 2022 un jugement du Tribunal de première instance de Liège, confirmé par la Cour d’appel, condamnant notamment l’Etat belge à « réduire le taux de densité carcérale à 110 % dans un délai d’un an, à dater de la signification du présent jugement, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour et par détenu excédant la capacité maximale de Lantin ».
Cette décision est définitive, nous l’avons mise en œuvre et l’Etat belge, vu son inaction, doit déjà à AVOCATS.BE plus de 24 millions d’euros d’astreintes !
Il est impératif que les conditions de détention dans les prisons soient améliorées et que le SPF Justice prenne d’urgence les mesures nécessaires pour améliorer la situation.
Ce mardi, AVOCATS.BE – dans le souci de provoquer enfin une réaction – a fait procéder, avec la couverture médiatique nécessaire, à la saisie conservatoire immobilière de la prison de Forest, désaffectée depuis 2022.
Cette opération fait l’objet d’une communication spéciale dans la présente Tribune.
Je tiens à remercier vivement toutes celles et ceux qui ont permis sa réalisation dont nos avocats, Me Sandra Berbuto et Me Jean-Christophe Bouchoms, le président de la commission droit pénal Monsieur le bâtonnier Robert De Baerdemaeker, Me Denis Bosquet, membre de la commission droit pénal, Madame Laurence Evrard, directrice du département juridique et Madame Melina Bartolomeo, assistante du département communication.
Votre bien dévoué,
Pierre Sculier,
Président
