Composition des conseils de l'ordre pour l'année judiciaire 2019-2020
À l'occasion de la rentrée judiciaire, nous vous communiquons la composition des nouveaux conseils de l'Ordre pour l'année judiciaire 2019-2020.
Vous trouverez ci-après la composition de ces nouveaux conseils :
Photo © BELGA
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Face à une surpopulation sans précédent, Marc Nève, président du CCSP, appelle à une réforme urgente et structurée. Il revient sur les constats posés dans l’avis du 10 février 2025 et sur les leviers encore disponibles pour agir. Entre seuil de criticité, congé pénitentiaire prolongé sans base légale, impact de la crise COVID ou exemples étrangers de réduction de peine, Marc Nève évoque les leviers existants, leurs limites, et la responsabilité persistante de l’État.
Vous le savez sans doute : en tant qu’avocat(e), vous êtes amené(e) à traiter des données à caractère personnel, notamment celles relatives à vos clients. Bien souvent, vous serez qualifié(e) de « responsable » de ces traitements de données. De ce fait, vous devrez respecter une série de principes et de règles pour vous-mêmes mais aussi, parfois, vous assurer que d’autres en font autant. Le RGPD prévoit deux cas de figure dans lesquels le responsable du traitement est tenu de conclure un contrat réglant formellement une série d’aspects relatifs à un – ou plusieurs – traitement(s) de données à caractère personnel. Dans ce Fil RGPD, nous nous attardons sur la première de ces deux situations : celle dans laquelle le responsable du traitement fait appel à un sous-traitant. Explications.
