Tribune n°245

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Dans un contexte politique et judiciaire en constante évolution, la question de la défédéralisation de la justice en Belgique suscite des débats et des réflexions. Dans cette interview, Peter Callens, président de l'Orde van Vlaamse Balies, et Pierre Sculier, président d'AVOCATS.BE, partagent leurs perspectives uniques et éclairées. Tandis que la campagne électorale pour 2024 approche et que les discussions s'intensifient, les deux Présidents abordent les implications, les défis et les opportunités que représente la défédéralisation pour le système judiciaire belge. Leurs points de vue, bien que divergents, offrent une analyse riche et nuancée de ce que l'avenir pourrait réserver à la justice dans notre pays.

Lors de sa session du 11 décembre, l'assemblée générale d'AVOCATS.BE a pris des décisions importantes, notamment la réélection de Maître Yves Kevers et l'approbation d'une application pour les déclarations de compte tiers. Des discussions ont porté sur le Mémorandum d'AVOCATS.BE, la législation sur le blanchiment et la rémunération des stagiaires. Le budget 2024 a été adopté avec une diminution des cotisations annuelles. D'autres sujets incluaient le projet Newco DPA et des modifications du code de déontologie, mettant l'accent sur la déontologie et la lutte contre le blanchiment.

La récente loi de mai 2023 renforce les exigences en matière de transparence pour les avocats et les recouvreurs de dettes envers les consommateurs, en imposant des mentions obligatoires dans les lettres de mise en demeure. Ces dispositions, déjà ancrées dans la législation de 2002, requièrent des informations détaillées sur le créancier, le recouvreur, la nature de la dette, et soulignent spécifiquement le caractère non judiciaire du recouvrement. Par ailleurs, cette loi soumet les avocats au contrôle de l'Inspection économique, principalement suite aux plaintes des consommateurs ou via des campagnes coordonnées avec les ordres professionnels. Cette procédure inclut un contact préalable pour s'assurer de la pertinence du contrôle, évitant ainsi des démarches superflues.

La fin de l’année approche. De nouveaux projets importants viennent d’être déposés à la Chambre comme le projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence. D’autres sont annoncés et ne manquent pas d’inquiéter, comme celui rétablissant le snelrecht.

La Commission européenne publie des orientations nouvelles sur la libre circulation des citoyens de l'U.E. et leurs familles, le Parlement européen approuve un règlement et une directive pour moderniser l'accès à la justice via la digitalisation, et un accord informel est atteint sur la réglementation de l'intelligence artificielle. Par ailleurs, la Belgique se prépare à assumer la présidence du Conseil de l'U.E. avec un programme axé sur la protection, le renforcement et la prévision. Sur la scène internationale, le C.C.B.E. honore des avocats chinois pour leur engagement en faveur des droits humains et annonce sa nouvelle composition présidentielle pour 2024, reflétant un engagement continu envers les principes juridiques et démocratiques.

Une réunion entre clients et avocats peut être confidentielle si elle a été préalablement convenue comme telle. Cependant, si la réunion a été provoquée par une ou plusieurs parties et que des avocats y participent aux côtés de leurs clients, elle ne sera généralement pas confidentielle. Les conséquences peuvent être importantes, car les éléments discutés lors de la réunion pourraient être considérés comme non confidentiels et utilisés conformément à l'article 6.2.4° du code de déontologie, qui stipule que toute communication non confidentielle contenant une articulation de faits précis peut être produite sans autorisation du bâtonnier.

À partir du 1er janvier 2024, la gratuité des recherches au registre national pour les dossiers d'aide juridique de seconde ligne et les faillites sera supprimée. Historiquement couverts par les barreaux, ces coûts seront désormais facturés directement aux avocats. Cette décision, prise par l'assemblée générale des bâtonniers de l'OBFG, fait suite à un réexamen des budgets considérables alloués à ces coûts et à l'amélioration de la situation financière des dossiers d'aide juridique.

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La question revient souvent : les curateurs, les administrateurs de biens, les mandataires de justice en général restent-ils des entités assujetties à la Loi anti-blanchiment lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat ? Il s’agissait du thème du tout premier Fil blanc… refaisons le point et revenons-en à la base : le champ d’application de la Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017.