Tribune européenne n°11

L’importance des flux d'affaires résultant de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union Européenne a conduit les avocats à assister des clients non seulement au sein de leurs pays d’exercice mais aussi dans les autres Etats membres. Dès lors, les avocats sont de plus en plus sollicités par des clients étrangers que ce soit dans le cadre de transactions, de litiges transfrontaliers ou transnationaux dans lesquels sont imbriqués le droit international, le droit communautaire et les droits nationaux.

Le 20 juillet dernier la Commission européenne rendait public son « Paquet législatif » en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le 27 octobre dernier, l’OVB et AVOCATS.BE ont organisé, à l’occasion de la journée européenne de l’avocat, un colloque ayant pour thème « Pas de justice sans avocats indépendants » au sein de l’hémicycle du Sénat.

La Cour européenne des droits de l’homme et le C.C.B.E./les barreaux ont pu tenir une nouvelle réunion d’échanges le 22 octobre 2021. Ces rencontres sont précieuses car elles sont l’occasion pour les avocats de faire part de leurs revendications et, pour la Cour, de communiquer des messages qui ne se trouvent pas sur son site internet ou dans ses communiqués de presse.

Petite analyse basée sur les récentes affaires polonaises et du Sahara occidental.

La Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (« Convention d’Aarhus ») a été adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (C.E.E.-O.N.U.). Il s’agit de l’initiative la plus ambitieuse des Nations Unies dans le domaine de la démocratie en matière d’environnement.