En direct de l'A.G.

Lors de l’assemblée générale du 17 novembre 2025, les bâtonniers ont désigné le bâtonnier Fabien Coulon à la présidence du Conseil de discipline, mandaté Me Eric Balate dans le recours introduit par l’OVB, pris connaissance de la présentation du budget 2026, examiné les travaux relatifs au nouvel article 5.49 du code de déontologie, discuté des honoraires des administrateurs provisoires et des curateurs à succession vacante, et confirmé la désignation d’Anne-Claire Dombret comme membre suppléant à la Commission des contributions alimentaires.

Lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2025, les bâtonniers ont pris connaissance de la présentation de la cellule de proportionnalité et adopté plusieurs décisions relatives à la lutte contre le blanchiment, à l’aide juridique et aux recours en matière de migration. L’assemblée a également marqué son accord sur l’envoi d’une note à la Ministre de la Justice, pris acte de plusieurs rapports portant sur l’égalité, la déontologie et la composition des organes, et décidé de poursuivre les travaux de l’Observatoire de l’état de droit.

Lors de l’assemblée générale du 23 juin, les bâtonniers ont notamment adopté plusieurs règlements disciplinaires, validé des avancées en matière d’assurances, désigné les membres de la cellule de proportionnalité, et acté leur soutien au projet Playground.

Approbation des comptes 2024, élection des nouveaux administrateurs, adoption du guide sur les lanceurs d’alerte, état des lieux des indemnités BAJ, et présentation du projet Casa Legal : tour d’horizon des points abordés.

Réunie à Eupen, l’assemblée générale des bâtonniers a abordé un large éventail de sujets : approbation des comptes 2024, adoption de modifications au Code de déontologie, appel interjeté dans l’affaire Fedasil, projets en matière d’intelligence artificielle, de prévention des violences intrafamiliales, et de signalement sécurisé. Des décisions ont également été prises en matière d’aide juridique et de formation initiale. Les candidatures aux mandats électifs du 19 mai ont été présentées.

Lors de l'assemblée générale des bâtonniers de ce 17 mars 2025 plusieurs points importants ont été abordés, notamment : le rapport de la rencontre avec la Ministre de la Justice, les actions de la Commission égalité et non-discrimination, le contrôle des comptes de qualité, diverses questions en matière d'aide juridique, la publicité des sentences disciplinaires, et le projet de promotion de la tierce décision obligatoire. Des décisions ont également été prises concernant la désignation de membres pour différents organes et l'appel à candidatures pour des mandats au sein de l'OBFG et de la délégation belge auprès du CCBE.

L’assemblée générale des bâtonniers du 20 janvier 2025 a abordé divers sujets, dont les questions d’assurances, la mise en œuvre du système informatisé des comptes de tiers, et l’organisation des contrôles et audits des B.A.J. Les lignes directrices sur l’intelligence artificielle, le Guide des bonnes pratiques en matière pénale, ainsi que plusieurs règlements déontologiques ont également été discutés. Des appels à candidatures pour des mandats au sein de l’OBFG et du CCBE ont été évoqués, et des échanges ont eu lieu avec la présidente et le CEO de la S.C. DPA.

L’assemblée générale des bâtonniers du 9 décembre 2024 a évoqué de nombreux sujets, dont la convention RGPD entre AVOCATS.BE et les barreaux, les assurances proposées aux avocats, la phase de test des contrôles informatisés des comptes de tiers, la préparation du contrôle du GAFI, les modifications au Code de déontologie concernant la formation initiale, le financement du litige par un tiers et la publicité des sentences disciplinaires. Elle a également abordé l’harmonisation des points pour certaines activités de formation continue et les contrôles des frais de fonctionnement des B.A.J.