Le fil blanc

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Grand jeu de l’été : le retour

Il y a 3 years
Comme en 2021, nous vous proposons de vous frotter aux questions relatives à la lutte contre le blanchiment posée aux stagiaires lors de leur examen CAPA. Auriez-vous pu répondre ?
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Activités criminelles sous-jacentes : parfois floues mais touj ...

Il y a 3 years
L’alphabet n’y suffisait pas. Enumérées du a) au bb) de l’article 4, 23° de la Loi BC/FT, les activités criminelles sous-jacentes à un éventuel blanchiment (comprenez : les infractions dont sont issus les capitaux à blanchir) sont nombreuses : 28 précisément. 
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Prévention du blanchiment et responsabilité extracontractuell ...

Il y a 3 years
Dans une précédente rubrique, nous avons passé en revue les sanctions de nature administrative auxquelles un avocat s'expose en cas de non-respect de ses obligations issues de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (la "Loi"). 
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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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