Grand jeu de l’été (le retour) : les solutions

Pour rappel, notre rubrique est consacrée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Chaque édition aborde un autre thème pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent.

Appliquer la loi anti-blanchiment relève parfois de l’exercice du funambule. D’où le titre de notre rubrique…

Celle-ci se veut courte et lisible. Elle se veut également interactive, donc n’hésitez pas à nous soumettre vos questions à l’adresse blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire.

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Voici les réponses aux questions ouvertes relatives à la lutte contre le blanchiment posée aux stagiaires lors de leur examen CAPA.

Dans le dernier numéro de la Tribune de l’année judiciaire passée, nous vous proposions de tenter de répondre aux questions ouvertes ayant trait à l’anti-blanchiment qui ont été posées aux avocats stagiaires candidats au CAPA.

Voici les réponses :

Question 1
A l’occasion de la liquidation d’un régime matrimoniale ensuite d’une procédure en divorce que j’ai menée, il apparait que le couple, riche propriétaire indivis d’un patrimoine immobilier très bien décrit par pièces, se met d’accord pour en terminer par un partage asymétrique et un versement d’une soulte au bénéfice de Madame Erzsébeth de Bathory, de 2.500.000 €. Le notaire enregistre l’accord et l’argent est versé par le conseil de Monsieur sur mon compte de tiers. 

Après l’opération, j’apprends qu’en réalité le couple n’a jamais existé, que tous les documents sont faux et que la liquidation a pour but de blanchir le montant versé sur mon compte.

Que faites-vous ? 

1. Je ne touche pas au montant.
2. Je fais une déclaration de soupçons à mon Bâtonnier.
3. Je cesse immédiatement toute intervention.
4. Je ne préviens personne, ni le notaire, ni le Confrère, ni la cliente.

Question 2
Monsieur X vous contacte pour un premier rendez-vous à propos d’une liquidation et d’un rachat de société. Lors de la conversation téléphonique, il vous expose qu’il représente un groupe d’investisseurs. Il souhaite vous rencontrer assez vite pour vous exposer les éléments du dossier.

Deux jours avant le rendez-vous, apparait sur votre compte de tiers 750.000 euro. Monsieur X vous téléphone en précisant qu’il s’agit d’une erreur comptable et que cette somme, qui est le montant à investir dans le projet, doit être reversée sur un compte qu’il vous indique et dont les coordonnées sont relatives à une société off-shore à Dubaï.

Que faites-vous ?

1. J’identifie tous les intervenants : 
   1. Monsieur X ; 
   2. la société à racheter, ses mandataires, ses bénéficiaires effectifs (en ce compris, donc, l’actionnariat supérieur à 25 %) et sa localisation (pays à risque ou sous embargo) ;
   3. le groupe d’investisseurs.
2. Je vérifie les identités. Je recueille notamment la preuve de l’enregistrement au registre UBO. 
3. Je vérifie les pouvoirs de représentation de Monsieur X.
4. Je n’obtempère pas à l’instruction de verser les fonds sur un compte à Dubaï.
5. Je fais une déclaration de soupçons à mon Bâtonnier.