Dans les coulisses du parlement belge
JustRestart, l’industrie de la dette et les pratiques des huissiers de justice, la transaction pénale élargie : ce sont quelques-uns des sujets qui ont été examinés en Commission de la Justice de la Chambre ces dernières semaines.
La proposition de loi concernant la redevance relative au financement du registre central des règlements collectifs de dettes a été adoptée en commission de la justice de la Chambre. Cette proposition de loi permettra d’assurer la pérennité du financement de la plateforme JustRestart qui était menacée par la jurisprudence de certains tribunaux du travail. Pour rappel, cette plateforme est gérée par les Ordres communautaires.
Les activités de la commission de la justice ont repris et plusieurs auditions sont prévues duran
Agenda chargé pour la Commission de la Justice, qui a prévu d’organiser plusieurs auditions importantes dans les prochaines semaines. AVOCATS.BE a demandé à être entendu dans le cadre de l’examen de plusieurs dossiers.
Le projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 est en discussion dans les différentes commissions parlementaires en lien avec les notes de politique générale des différents ministres.
Après avoir rencontré la ministre de la Justice au mois de février, des représentants d’AVOCATS.BE ont rencontré la ministre de l’Asile et de la Migration et la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, l’occasion de nouer des contacts dans la perspective d’un dialogue futur. Le problème de la surpopulation carcérale continue d’occuper le devant de l’actualité.
Les notes de politique générale des membres du gouvernement seront discutées cette semaine à la Chambre. Parmi, celle-ci la note d’orientation politique de notre nouvelle ministre de la justice qui a déjà dû répondre à de nombreuses questions parlementaires, notamment sur la question de la surpopulation carcérale.
L’actualité du mois, c’est évidemment la constitution d’un nouveau gouvernement et la désignation d’une nouvelle ministre de la justice, Madame Annelies Verlinden.
En attendant qu’un gouvernement de plein exercice soit constitué, la commission de la justice de la Chambre examine une série de propositions de loi et demande des avis. La commission de la justice a également organisé une série d’auditions concernant la dramatique question de la surpopulation carcérale qui ne cesse d’augmenter. La balle est renvoyée au nouveau ministre de la justice qui devra faire face à une situation catastrophique.
Plusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE par la commission de la justice et par la commission intérieur de la Chambre.
