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A chaque livraison de la Tribune, nous tentons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Dans le cas présent, il s’agira cependant de présenter la réforme mentionnée ci-avant.

L’assemblée générale des bâtonniers du 14 octobre 2024 a évoqué de nombreux sujets, dont les nouvelles modalités du contrôle informatisé des comptes de tiers, la mise en place d’une CARPA et la rémunération des correcteurs en matière d’aide juridique. Elle a par ailleurs reçu une délégation de l’O.V.B. au sujet des dispositions déontologiques relatives à la confidentialité de la correspondance.

La Cellule de traitement des informations financières estime que certains mandataires extra-judiciaires sont tenus de respecter les obligations de la loi anti-blanchiment. Découvrez les détails de cette position de la CTIF. Sachez également toujours où trouver la liste consolidée des embargos et mesures de gel et ses mises à jour.

L’avocat devrait utiliser l’intelligence artificielle. Mais dans quelles conditions peut-il le faire ?

Les membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. rencontreront le 6 novembre prochain les membres de la commission de la justice de la Chambre.

Le Conseil National des Barreaux de France publie un guide pratique sur l'utilisation des systèmes d'I.A. générative à l’attention des avocats. L’I.B.A. publie également un guide sur l’I.A. comme outil professionnel et présente ses conclusions concernant l'impact de l'I.A. sur la profession d’avocat. L’Institut de droit européen adopte des principes régissant le financement des litiges par des tiers. La Commission européenne publie son rapport annuel 2024 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’U.E. La nouvelle directive sur la responsabilité des produits défectueux et le nouveau règlement sur la cyberrésilience sont définitivement adoptés.

Voici les rapports rédigés par les rapporteurs des ateliers organisés lors des États Généraux du droit de la famille de cette année.

L’administration centrale de la TVA a récemment publié une circulaire prise au mois de juin dernier (Circulaire 2024/C/39 relative à l’exonération de la TVA dans le cadre des services de médiation familiale fournis par les avocats, disponible ici) qui a pour objet de préciser le champ d'application de l'exonération TVA prévue à l'article 44, §2, 5° du Code de la TVA dans le cadre des services de médiation familiale fournis par les avocats.

Remettre des étincelles dans les yeux de nos clients : doux rêve ou conclusion des débats noués le 8 octobre à Charleroi entre juges, avocats et médiateurs autour de leurs rôles pacificateurs. C’est bien entendu la 2ème réponse qui a été mise en évidence tant lors d’une conciliation judiciaire que d’une médiation menée à son terme.