Lors de sa séance du lundi 23 décembre 2024, l’assemblée générale des bâtonniers a voté le budget 2025 qui lui avait été proposé par le conseil d’administration d’AVOCATS.BE. Après deux années (2023 et 2024) de vote de budget en déficit, l’assemblée générale des bâtonniers a décidé de voter un budget 2025 en équilibre (tenant compte toutefois de la proposition du CA d’une prise en charge par l’OBFG d’une série de dépenses sur fonds propres).
Pour rappel, la cotisation de l’OBFG se subdivise en une cotisation structurelle et une cotisation informatique. S’agissant de cette dernière, rappelons que l’assemblée générale des bâtonniers a décidé courant 2024 de travailler avec l’OVB (Ordre van Vlaamse Balies) au sein d’une entité juridique distincte, pour les projets informatiques communs. Cette entité – Digital Platform for Attorneys (DPA en abrégé) – reçoit dès lors pour la première fois un budget autonome qui a été fixé par les bâtonniers à 102,85 €. L’OBFG continue par ailleurs de développer en son sein des projets informatiques propres « LGO ».
La cotisation 2025 a été fixée à 580 € par avocat (au départ 579.19 € arrondis à 580 € lors du vote final), soit en légère diminution par rapport à la cotisation 2024 (qui était fixée à 585 €). Rappelons que les cotisations 2021-2022 et 2023 étaient fixées à 596,32 €.
Cette cotisation de 580 € peut être globalement présentée comme suit :
- 363,87 € pour la cotisation structurelle (soit 63% de la cotisation globale);
- 112,47 € pour la cotisation informatique projets informatiques propres LGO (19% de la cotisation globale);
- 102,85 € pour la cotisation à reverser à la Digital Platform for Attorneys (18% de la cotisation globale).
Quelques chiffres, graphiques et commentaires relatifs au budget 2025 de l’OBFG :
Répartition cotisation 2025
Il importe ici de préciser que l’assemblée générale des bâtonniers a souhaité adapter le mode de détermination du nombre des avocats pris en considération pour l’appel des cotisations. Alors que, jusqu’à présent, il avait été tenu compte du nombre d’avocats inscrits au 1er décembre de l’année antérieure à celle du vote de la cotisation (ainsi par exemple, pour le vote en décembre 2023 de la cotisation 2024, il était tenu compte du nombre d’avocats inscrits au 1er décembre 2022), il a été décidé de tenir compte du nombre d’avocats inscrits au 1er décembre de l’année du vote de la cotisation (ainsi pour le vote qui a eu lieu en décembre 2024 pour la cotisation 2025, il a été tenu compte du nombre d’avocats au 1er décembre 2024, ce qui implique une communication rapide des barreaux du nombre de leurs avocats inscrits au 1er décembre de l’année du vote du budget).
Pour votre information, le nombre d’avocats inscrits au 1er décembre 2022 (et qui a servi de base au calcul de la cotisation 2024) était de 8.238, et celui au 1er décembre 2024 (qui a servi de base au calcul de la cotisation 2025) de 8.447 (nous étions 8.349 au 1er décembre 2023).
Par ailleurs, nous pouvons vous informer de ce qui suit :
Les produits estimés pour 2025 atteignent approximativement 6.100.000 €, soit une diminution de 30% par rapport à 2024 où ils atteignaient budgétairement 8.761.615,49 €). Cette diminution s’explique pour l’essentiel par le transfert de certains produits liés aux projets informatiques vers la DPA. Ils se décomposent comme suit :
- La quote-part de la cotisation 2025 pour le volet structurel s’élève à 363,87 € par avocat (+4,5% par rapport à 2024), soit un montant global compte tenu du nombre d’avocats inscrits au 1er décembre 2024 de 3.073.569,04 € (+ 7% par rapport à 2024), soit 50% des produits estimés globaux (produits structurels et informatiques) ;
- Les autres produits structurels d’exploitation estimés s’élèvent à 2.075.473,95 €.
Ce montant se décompose :
- d’une part, en une série de refacturations (approximativement 1.700.000 €) aux barreaux (notamment DPA 868.773,95 €, frais BAJ 450.000 €, Reprobel 140.450 €, Ombudsman 100.000 €, Cyberassurance 70.000 €, ..) ;
- d’autre part, en un montant approximatif de 370.000 € (diminution de 21% par rapport à 2024 justifiée par l’absence d’Etats généraux du droit de la famille en 2025) qui comporte principalement les revenus liés aux formations (215.000 €) et aux agréations (125.000 €).
- Enfin, le financement des projets informatiques internes (LGO) de l’OBFG (hors DPA) s’élève à 000 €.
L’assemblée générale a octroyé un budget de 950.000 € pour ses projets propres, en prévoyant la limitation d’un certain nombre de postes.
Parmi les postes que l’on retrouve lors de chaque budget annuel se trouvent les évolutions pour les différents LGO : case management (gestion des dossiers des avocats par les Ordres locaux), formation, stage et cotisation. Il y a aussi l’aide informatique aux barreaux, le support aux avocats, la location et la gestion des serveurs, les licences informatiques, la participation de l’OBFG à la gestion des boîtes mail, …
Nos LGO tournent sur une base ODOO. Or ODOO sort une nouvelle version chaque année. Après environ quatre années, il est nécessaire de migrer, c’est-à-dire de prendre une nouvelle base ODOO, ce qui nécessite d’adapter, voire de réécrire les développements spécifiques réalisés pour nous, que sont nos LGO. L’assemblée générale a décidé de répartir cette dépense importante sur trois ans.
Les dépenses non récurrentes comprennent aussi un budget pour le développement d’une application informatique pour la cellule de coordination disciplinaire.
Enfin, et comme dit ci-dessus, la cotisation pour DPA, qui est devenue une société indépendante, ne fait plus, à proprement parler, partie du budget informatique de l’OBFG. Il y aura une cotisation par avocat qui sera facturée par DPA à l’OBFG, qui la répercutera aux barreaux. Le montant de cette cotisation a été entériné par l’assemblée générale à 102,85 €.
Avant d’aborder les charges estimées pour 2025, rappelons que 180.000 € pour les postes « Campagne de communication 2024-2026 » et « Projet Carpa (comptes de tiers) », tous deux inscrits dans le budget structurel, seront cette année encore pris sur les réserves d’AVOCATS.BE.
Au niveau des charges globales estimées pour 2025, elles s’élèvent à 6.291.197,99 €, soit une diminution de 23% par rapport aux 8.170.611,20 € de 2024. Cette diminution des charges, tout comme celle des revenus, est liée au transfert des activités informatiques vers DPA (diminution de 2.020.661,84 €).
S’agissant des charges structurelles hors LGO (5.341.197,99 €), elles restent stables (légère augmentation de 2,5%) et se présentent comme suit :
- Les principaux postes en augmentation sont :
- les frais pour les locaux : + 9%, notamment suite à l’indexation des loyers et des charges y liées) ;
- les dépenses relatives au BAJ (frais + audit) : + 24% (de 39.200 € au budget 2024 à 48.500 € pour 2025) ;
- les dépenses relatives à l’Ombudsman : + 17,46% (de 85.132 € en 2024 à 100.000 € pour 2025) ;
- les services généraux (tél, assurance, frais postaux, photocopies, location matériel) : + 4,97% (de 60.605 € pour 2024 à 63.620 € en 2025).
- Pour les postes en diminution, voici également quelques pourcentages :
- Les frais de représentation (frais de CA, AG, commissions, …) diminuent de 16% (de 217.500 € à 183.500 €) ;
- Les formations diminuent de 36,29% (de 225.250 € en 2024 à 143.500 € en 2025) ;
- Les dépenses de communication de 51,72% (de 308.500 € en 2024 à 148.950 € en 2025).
En conclusion :
La cotisation 2025 fixée à 580 € est en légère baisse par rapport aux années antérieures, ce qui reflète une certaine stabilité ainsi que les efforts du conseil d’administration et de l’assemblée générale des bâtonniers de veiller à limiter au plus juste les dépenses malgré l’inflation rencontrée, tout en maintenant une volonté de défendre au mieux les intérêts des avocats et des justiciables.
La baisse estimée de revenus pour 2025 a un corolaire direct à savoir une diminution des dépenses. Ces mouvements sont principalement liés au transfert de toute une série de projets informatiques vers la structure commune mise en place avec l’OVB (Ordre van Vlaamse Balies) décidée par l’assemblée générale des bâtonniers en juin 2024 sur proposition du conseil d’administration.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir.
Vos très dévoués,
Stéphane Gothot,
Président
Laurent Tainmont,
Administrateur-Trésorier
Olivier Haenecour,
Administrateur en charge de l’informatique
Dominique Ligot,
Directeur financier et des ressources humaines
