Au soir des élections fédérales du 9 juin 2024, les commentateurs, certains s’en réjouissant et d’autres le regrettant, s’accordaient pour dire que le message sorti des urnes était clair. Du côté des vainqueurs, on soulignait que, cette fois, la formation d’un gouvernement fédéral serait simplifiée par l’absence d’une opposition entre une Wallonie « de gauche » et une Flandre « de droite » et on promettait qu’un gouvernement serait rapidement formé.
A présent, très précisément sept mois plus tard (soit 214 jours) et après avoir annoncé plusieurs échéances, les négociateurs nous disent qu’ils travaillent d’arrache-pied – ce qui est confirmé de diverses sources et que nous ne mettons pas en doute – et qu’ils espèrent aboutir pour la fin de ce mois de janvier. Nous serions dans la dernière ligne droite.
Nous l’espérons car la situation économique et géopolitique nécessite que le pays soit enfin géré par un gouvernement de plein exercice.
Les quelques notes qui ont « fuité » début novembre 2024, et singulièrement celle relative à la Justice, nécessitaient d’être retravaillées tant elles heurtaient le bon sens et les meilleures études criminologiques (prisons bateaux, villages de containers, prisons à l’étranger, durcissement de la loi Lejeune - voir mon éditorial dans le numéro 262 de cette Tribune).
AVOCATS.BE l’a fait savoir aux négociateurs et nous espérons vivement que ce long temps de réflexion a été mis à profit pour améliorer les choses, mais ce qui est surtout nécessaire c’est un pilote dans l’avion.
Le ministre de la Justice en affaires courantes est démuni de réels moyens pour lutter contre la surpopulation dans les prisons, et Mme Mathilde Steenbergen, la directrice générale de l'administration pénitentiaire, attend avec impatience, elle l’a déclaré publiquement, la mise en place d’une politique globale de gestion de cette situation dont elle reconnaît qu’elle n’est plus tenable.
Il s’agit aussi de prendre des mesures structurelles afin de rendre plus attractifs les métiers judiciaires, magistrats mais aussi greffiers et greffières qui manquent cruellement ce qui perturbe l’organisation des audiences, pour réagir efficacement à la ruine des bâtiments judiciaires (voir la fermeture toute récente du Palais de Justice de Nivelles), etc …
Aucun programme ne sera totalement satisfaisant mais au moins, une fois la déclaration gouvernementale adoptée et le nouveau ministre entré en fonction, les groupes de pression, dont notre Ordre communautaire, pourront jouer leur rôle de partenaire loyal mais exigeant et entamer avec lui un dialogue que nous espérons fructueux, la commission « Justice » pourra examiner avec un œil critique les textes qui lui seront soumis et le Parlement pourra débattre d’autre chose que d’un « Goeiedag – Bonjour » lancé par un accompagnateur de train alors que celui-ci circulait en région flamande.
En ce début d’année, soyons optimistes et gageons que le bout du tunnel n’est plus (trop) loin !
Stéphane Gothot,
Président