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Lors de l’assemblée générale des bâtonniers du 18 novembre 2024, le budget a été discuté article par article avec l’équipe “finances” et le budget informatique présenté. Le compendium de l’aide juridique a été adopté, tout comme la liste des membres effectifs de la Cellule de coordination disciplinaire, avec un appel à candidatures pour combler deux mandats vacants. Le projet de règlement sur le financement du litige par un tiers et le secret professionnel a également été évoqué et sera soumis au vote lors de la prochaine assemblée générale. 

Les membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. ont rencontré les membres de la commission de la justice lors d’une réunion de travail qui a eu lieu le 6 novembre 2024.

La Cour E.D.H. vient de rendre un arrêt dans une affaire concernant la question de la possibilité de mettre à charge de la partie qui succombe des « success fees » exorbitants convenus avec le plaignant. Le C.C.B.E. vous propose un webinaire gratuit sur la procédure préjudicielle devant la C.J.U.E. La C.E.P.E.J. a publié son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le Conseil a entériné formellement l’accord intervenu en trilogue sur le règlement relatif au transfert des procédures pénales. Il est par ailleurs arrivé à un accord sur le paquet T.V.A. à l’ère du numérique.

A chaque livraison de la Tribune, nous tentons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Dans le cas présent, il s’agira d’évoquer de nouvelles pistes concernant le calcul des honoraires.

La CTIF a lancé un nouvel outil électronique, baptisé goAML, pour recevoir les déclarations de soupçons des entités assujetties. Cette application est devenue, depuis le 1er octobre 2024, l’unique moyen d’effectuer des déclarations.

Vous rencontrez des difficultés financières professionnelles ? En toute confidentialité, Madame Lefrancq du Service Social d’AVOCATS.BE vous invite à la contacter pour évaluer la situation. Pour votre couverture de soins de santé, le paiement de vos cotisations sociales est très capital. Un ordre des démarches est souvent conseillé. De surcroît, vous êtes peut-être éligible pour un soutien auprès du Fonds de Solidarité.

Traditionnellement, la Rentrée du Barreau de Liège-Huy a lieu le 3ème vendredi de novembre. Après une petite exception l’année dernière, la tradition a repris ses droits et la Rentrée a eu lieu ce 15 novembre 2024.

Détenue depuis octobre 2023, l'avocate et opposante tunisienne Abir Moussi a récemment comparu devant la Cour d'appel de Tunis. Connue pour son opposition au président Kaïs Saïed et au parti Ennahdha, elle a été condamnée en août 2024 à deux ans de prison pour ses critiques des élections législatives. Accusée dans plusieurs affaires, sa situation mobilise un large soutien national et international. Le verdict de son appel, attendu le 22 novembre, pourrait marquer un tournant dans son combat pour les libertés d'expression et de réunion pacifique.