Les attaques contre la magistrature étaient, jusqu’il y a peu, réservées aux dictatures. A présent, elles se multiplient, même dans les régimes démocratiques.
Pour ne prendre que trois exemples très récents, en Israël, Gali Baharav-Miara, première femme nommée pour six ans procureure générale d’Israël en 2022, fait l’objet d’une campagne violente réclamant sa destitution, au motif qu’elle s’oppose au projet de réforme judiciaire et de procéder à des nominations partisanes de la coalition en place ; aux USA, l’administration Trump poursuit sans relâche les juges et procureurs qui ont eu l’outrecuidance d’intervenir dans des procédures à charge de l’actuel président, que ce soit dans le cadre de l’invasion du Capitole il y a quatre ans ou pour des crimes ou délits de droit commun, et en France, de nombreuses et nombreux femmes et hommes politiques, d’(extrême-)droite comme du centre et de gauche crient au gouvernement des juges à la suite de la récente condamnation, à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire notamment, de Marine Le Pen pour des faits de détournement de fonds publics.
Le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs est foulé aux pieds.
Est-ce mieux dans notre petit pays ? Certes, nous n’en sommes pas à de pareilles extrémités mais le climat ne peut être qualifié de serein. Le fait est que les hommes et femmes politiques ne se cachent plus pour critiquer la justice alors qu’elle ne fait qu’appliquer le droit, édicté par le troisième pouvoir, et pour affirmer haut et clair, parfois l’encre de la décision prononcée à leur encontre à peine sèche, qu’elles/ils ne l’exécuteront pas. C’est particulièrement le cas en matière d’accueil des étrangers et de surpopulation carcérale.
Il est aussi des attaques plus pernicieuses et la volonté du gouvernement Arizona, affichée dans sa déclaration fondatrice, de nommer les juges au Conseil du Contentieux des Étrangers « à terme » (cinq ans renouvelables une fois) est une attaque contre leur indépendance.
Et comment ne pas être stupéfait en constatant que la même déclaration Arizona ne dit pas le moindre mot de la situation catastrophique de l’arriéré de la Cour d’appel de Bruxelles alors que l’on sait que, dans les conditions actuelles, un litige fiscal aujourd’hui en état d’être plaidé ne le sera qu’en 2042. Il s’agit là d’un véritable déni de justice qui est la conséquence d’un refus d’adapter et remplir le cadre. Une autre manière d’attaquer la magistrature en quelque sorte.
Stéphane Gothot
Président
