Au cours de la dernière décennie, l’assurance d’une pérennité universelle de la culture de l’État de droit, qu’avaient pu un instant entretenir les thèses de F. Fukuyama relatives à la fin de l’histoire et au triomphe de l’État libéral, s’est révélée illusoire au vu de la recomposition de l’ordre géopolitique et de mises en cause internes, y compris dans les pays les plus attachés aux traditions républicaines et démocratiques. Le constat de la crise de l’État de droit est à présent largement partagé…
Je me souviens. C’était en 1987. La Jurisprudence de Liègecélébrait son centenaire. Nous recevions Albert et Paola, qui étaient toujours Prince et Princesse de Liège. Et, dans le petit speech que j’avais prononcé à cette occasion, j’avais dit « Aujourd’hui, le Droit est à nouveau à la mode ».
C’était une sorte d’âge d’or. Les droits humains étaient devenus un standard quasi universel. Même les Soviétiques et les Chinois s’en réclamaient. Ils ne les appliquaient pas (tous en tout cas) mais ils parlaient le langage du droit. Certes, il restait du chemin à parcourir mais nous avions tous le sentiment que l’on avançait. Et, deux ans plus tard, le Mur tombait. Nous avions la certitude que le Droit était en train de s’imposer.
Quelque chose a dû se briser.
Il y a dix ans, François Ost écrivait un remarquable essai : Àquoi sert le droit ?Il a suscité de nombreux commentaires et études. Mais, au moment de reprendre son ouvrage en vue d’une réédition, alors qu’il s’engageait dans la rédaction d’une préface, l’auteur a constaté que nous avions changé de monde. 2016 : année du Brexit et de la première élection d’un certain Donald. Ce qui était (encore plus ou moins) vrai il y a dix ans ne l’est plus aujourd’hui.
Cet ouvrage en est, en quelque sorte, une photographie. Notre société a dû, pendant cette décennie, affronter la Covid, la guerre en Ukraine, la crise de Gaza (au moment où l’ouvrage a été terminé, il n’était encore question ni de l’enlèvement de Maduro, ni d’attaques contre l’Iran). Et, si nous regardons moins loin, en restant dans les frontières étriquées de notre petit pays, les constats ne sont guère plus réjouissants. Il n’y a plus d’argent que pour acheter des armes, la surpopulation carcérale a atteint des niveaux qui écrasent tous les records. Et, surtout, du point de vue qui nous occupe, l’État a pris le pli de ne plus respecter ni les lois qu’il a lui-même promulguées, ni les décisions de justice qui tendent à le contraindre à les appliquer, n’hésitant pas à saper nos fondements constitutionnels.
Ubi societas, ibi ius.Mais quid si la société, tiraillée entre post-vérité et épistocratie (gouvernement des savants), se défait ?
Le terme « post-vérité » désigne moins la prolifération du mensonge, qui a toujours existé, que l’indifférence à l’égard du partage du vrai et du faux – une indifférence qui rend vain l’exercice du jugement public et qui obère donc directement l’action publique concertée, autrement dit le politique. Il s’agit d’un scepticisme de principe à l’égard de la recherche d’objectivité. Tout se passe comme si le ressenti individuel devait l’emporter sur la discussion publique et l’exercice de la preuve, tandis que l’authenticité des convictions personnelles présenterait par principe plus de valeur que la recherche argumentée et publique d’accords factuels.
C’est le règne de l’individu-tyran. Comme le disait Carbonnier, l’État de droit se mue en un « tas de droits », dont la valeur se démonétise comme dans un processus inflationnel. Cela entraîne un certain chaos, sur lequel certains spéculent d’ailleurs en l’alimentant et l’entretenant. L’État de droit n’y résiste pas. C’est le temps du Kill all the lawyersdes insurgés du Henri IV de Shakespeare, des trolls, de la corruption et de l’individualisme outrancier.
Cette grille de lecture, François Ost l’applique ensuite aux trois crises qu’il a sélectionnées : la Covid, l’Ukraine et Gaza. Il explique la vassalisation que le suzerain Donald Trump impose au monde : démantèlement du droit international, perversion des fonctions et des finalités du droit, mépris total de l’homme, dévoiement du tiers (le juge) et glissement vers la violence.
Il est effrayant de constater que ces analyses peuvent être appliquées trait pour trait à ce qui se passe aujourd’hui dans le Golfe persique.
Mais il serait trop facile de reporter la responsabilité de cette dégradation sur un seul homme. Trump n’est qu’un épiphénomène, surfant avec une incontestable habileté sur une vague (qu’il renforce par ailleurs) populiste et nationaliste, ultra-conservatrice et religieuse, anti-démocratique, opposée aux droits humains et aux Lumières (« les universités sont nos ennemis » n’hésite pas à proclamer J.D. Vance). Il est donc l’arbre qui cache la forêt. Une forêt qui, comme dans Macbeth(toujours Shakespeare), est prête à marcher sur nous. Et à nous écraser.
Il n‘est donc pas temps de baisser les bras. Çà et là, quelques signes apparaissent qui pourraient nous rendre l’espoir. Concluons donc avec l’auteur, en citant Philippe Sands.
Cet été, à Bonnieux, j’ai un pressentiment de désastre. Mais ce qui m’aide à me dire qu’il y a de la lumière dans cette obscurité qui nous entoure, c’est d’imaginer ces deux hommes, Lauterpacht et Lemkin, qui, en 1945, ne se sont pas mis à pleurer dans un coin.
Chantons donc avec Roger Waters : « Each small candle lights a corner of the dark ».
Luttons.
Patrick Henry
Ancien président
