AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
La CTIF a publié son rapport annuel 2024 au mois de juin. Comme chaque année, la Commission anti-blanchiment de l’OBFG vous invite à en prendre connaissance afin d’affiner vos analyses de risques. Bien qu’il soit vivement conseillé de lire ce rapport dans son intégralité, voici les principaux éléments à en retenir.
L’accessibilité des lieux de justice constitue une condition du droit d’accès à la justice et de l’État de droit. Le Palais de justice de Bruxelles, monument classé et chef-d’œuvre d’architecture, incarne à la fois la grandeur symbolique du pouvoir judiciaire et les contradictions d’un patrimoine encore difficilement accessible aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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