AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018.
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Le 11 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a annulé l’ordonnance bruxelloise du 21 mars 2025, qui reportait de deux ans l’entrée en vigueur du régime des zones de basses émissions (LEZ). Cette décision intervient après la suspension de cette même ordonnance par un arrêt du 11 septembre 2025 et soulève des questions juridiques et environnementales importantes.
Un examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant sera organisé au cours du premier semestre 2026. Les candidatures doivent être introduites par voie électronique via le site du Conseil supérieur de la Justice au plus tard le 6 février 2026 à 12h.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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